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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372648cd5801467742458e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fd7
31 janvier 2007
31 janvier 2007
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372679cd58014677425dcd
23 février 2005
23 février 2005
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellePCP JTJ proxi référé
6582feaa3ea7c8c1129231ea
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/12/2023 à :Me Christian CHEVALIER Copie exécutoire délivrée le :18/12/2023 à :Me Célia DELAGRANGE Pôle civil de proximité ■
Source officiellecomm
61372171cd580146773f3cef
14 mai 1991
14 mai 1991
Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR03666
16 juin 2011
16 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725e2cd580146774214ae
13 juin 2001
13 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372617cd58014677422e49
4 septembre 2002
4 septembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecomm
61372126cd580146773f1624
13 février 1990
13 février 1990
Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa4
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Defontaine, président ; Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M.
Source officiellecomm
6137216ecd580146773f3b1a
14 mai 1991
14 mai 1991
Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372174cd580146773f3e5e
16 avril 1991
16 avril 1991
Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b38
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecr
613726a3cd5801467742740d
17 janvier 2007
17 janvier 2007
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
613725facd58014677422015
26 septembre 2001
26 septembre 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137261bcd58014677423000
28 mai 2003
28 mai 2003
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372645cd5801467742446d
20 août 2003
20 août 2003
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
6137264ccd58014677424775
19 novembre 2003
19 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
Source officiellecr
61372621cd5801467742330e
4 septembre 2002
4 septembre 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE
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