, fait nécessairement grief à la personne mise en examen ; que ce défaut empêche la tenue dudit débat qui doit être reporté à la demande de la défense à peine de nullité ; qu'en l'espèce, il résulte de

la cour d'appel qui n'y a répondu que sommairement, ce qui équivaut à un défaut de réponse à conclusions ; d'autre part, que l'arrêt s'est référé à la seule motivation du jugement administratif, tandis

, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité présentée au nom de Marcel X... ; "aux motifs,

droits de la défense subie par M.

de motifs, manque de base légale, ensemble pris les principes du respect des droits de la défense, de l'oralité des débats et de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir écarté

Djamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, le premier pour vol avec arme, en récidive

de la combinaison des [articles 706-30-1 et 99-2, alinéa 4, du code de procédure pénale], que la pesée des substances stupéfiantes, en présence de la personne qui en était initialement détentrice, ou

unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de communication desdits objectifs au salarié en début d'année, la rémunération variable doit être payée intégralement

unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, à défaut de communication desdits objectifs au salarié en début d'année, la rémunération variable doit être payée intégralement

du département de la CHARENTE, sous l'accusation de viols et délit connexe ; Vu le mémoire produit ; Attendu que par ordonnance du 29 janvier 1993 le juge d'instruction a renvoyé Claude X... devant

, au principe d'égalité devant la justice et au principe de bonne administration de la justice de l'article 115 du code de procédure pénale tel qu'interprété par la Cour de cassation comme ne prévoyant

contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; 2)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 18 avril 2000, qui l'a renvoyé devant

mineur de quinze ans par personne ayant autorité, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 11 février 1999, qui l'a renvoyé devant

de motifs, dénaturation, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bruno X... coupable du délit de recel par un professionnel d'objets provenant

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que, la

d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

dispense de mention au bulletin n°2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 507 et 593 du Code de procédure pénale, défaut