CPAM de la Charente-Maritime alors que la cour d'appel qui s'est fondée sur la conclusion de l'expert selon laquelle "le blocage cervical par luxation rotatoire de C1-C2 est indéniablement survenu au décours

avec l'accord de la société, de livrer elle-même tout ou partie de ses commandes, une indemnisation au titre des frais de livraison lui serait versée comme suit, étant entendu que tous les seuils ci-dessous

stipulée au contrat, à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous

Il lui appartient de justifier des débours qui ont un lien avec les fautes reprochées à M. [B] et la clinique [Etablissement 1].

primes versées avant l'âge de soixante-dix ans au titre de contrats d'assurance non rachetables sont exclus de l'assiette de l'ISF ; qu'en matière d'assurance sur la vie, tant que le contrat n'est pas dénoué

, en se bornant à confirmer les motifs du jugement sans examiner les attestations produites et invoquées par celui-ci justifiant, au contraire, de ce qui a été retenu, de son caractère serviable et dévoué

pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mlle X..., employée depuis dix ans, n'ayant jamais eu son dévouement

par un arrêt de la Cour de Cassation du 29 juin 1999, et de mettre définitivement un terme aux litiges opposant les salariés de ces institutions à leur employeur, dans le seul but d'influer sur le dénouement

communauté ; qu'en cas d'indivision, la partie qui fait face à une dépense, au moyen de ses deniers personnels, pour la conservation ou l'amélioration d'un bien, a le droit d'être indemnisée de ses débours

X... de déjouer les cambrioleurs dont il a été victime, comme le montrait la nouvelle tentative de cambriolage postérieurement à la réparation du système de sécurité, qui a échoué ; qu'en statuant comme

véhicules en cause, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés ; "alors, en outre, que les experts ont droit, sur la production de pièces justificatives, au remboursement de tous débours

stipulée au contrat, à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous

déclaré Thierry X..., Philippe Z..., Christiane Y... et Stéphane Y... coupables d'abus de confiance ; "aux motifs que les commissaires-priseurs ont prélevé à titre d'honoraires et remboursements de débours

X... a été licencié au motif que ses résultats "se situaient, quelles que soient les analyses, très en dessous de la moyenne générale de l'agence et encore plus en dessous de la moyenne des représentants

sur ce bon axe de descente voit l'aiguille instrumentale de réception du GLIDE en position médiane sur son cadran ; que s'il se trouve au-dessus de l'axe de descente, l'aiguille du GLIDE se trouve en-dessous

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

La caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, a demandé le remboursement de ses débours.

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir laissé au notaire liquidateur le soin de tenir compte, sur justificatifs, des débours exposés par Mme Z... dans la propriété d'Urt (Pyrénées atlantiques), qui lui