La société Otus est une filiale à 100% de la société Veolia Propreté et est spécialisée dans la collecte de déchets non dangereux.

visés à l'article L. 2224-14, à savoir les déchets, définis par décret, autres que les déchets des ménages ; que cette redevance est fonction du service rendu et peut être fixée de manière forfaitaire

visés à l'article L. 2224-14, à savoir les déchets, définis par décret, autres que les déchets des ménages ; que cette redevance est fonction du service rendu et peut être fixée de manière forfaitaire

visés à l'article L. 2224-14, à savoir les déchets, définis par décret, autres que les déchets des ménages ; que cette redevance est fonction du service rendu et peut être fixée de manière forfaitaire

de tri, lieu de recyclage ou de destruction, pour le compte de collectivités publiques ou d'entreprises privées ; qu'il en résulte que ces véhicules étaient principalement affectés au transport de déchets

Recyclage a entrepris la construction d'un centre de tri et de valorisation des déchets sur la zone d'activité du Porzo à Kervignac sous la maîtrise d'oeuvre de la société [...] assurée auprès de la SMABTP

Il ajoute que selon le mécanisme mis en place par les parties, le syndicat assure la collecte des déchets diffus ménagers par le biais de déchetteries et que la société poursuit l'exécution du service

aux dispositions du chapitre premier du titre IV du livre V du code de l'environnement relatif à la prévention et à la gestion des déchets. 3.

de conclusions lui demandant de constater que les déblais déversés par la société Sables de Brevannes sur le fonds appartenant à la société Ballastières de Brevannes ne sont pas constitués par des déchets

les produits pétroliers ; " aux motifs que les faits reprochés concernent exclusivement la commercialisation par la société COHU de produits obtenus à partir du traitement des huiles usagées et déchets

[T] coupables d'exportation sans déclaration en douane applicable à une marchandise dangereuse pour la santé publique et d'exportation interdite de déchets, alors : « 1°/ que l'article 414, dernier

l'arrêt énonce que le juge correctionnel n'était pas saisi du passage n° 2 des propos incriminés insinuant que la société Sovatram ne se serait pas conformée à la réglementation sur le traitement des déchets

cadre d'un service général d'intérêt public ; qu'il est établi par la société NCI Abilis qu'elle a procédé à toutes les formalités nécessaires et aux inscriptions obligatoires liées au transport des déchets

mutualistes (MATMUT), a, le 31 mars 2000, donné à bail à la société Iroise Prim des locaux à usage d'entrepôts et un terrain ; que le 20 août 2001, dans l'après-midi, un préposé de cette société a brûlé des déchets

La société [2] (la société) a été poursuivie du chef d'abandon et de dépôt illégal de déchets dangereux, pour avoir, entre le 1er janvier 2002 et le 31 janvier 2006, sur le territoire de plusieurs communes

X... avait mis en déchets huit profilés qui n'avaient pas à l'être et qui avaient dû être récupérés par un autre salarié ; que ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article L. 122-14-4

site du terril 104 pour y abandonner des déchets non autorisés et, par motifs propres, qu'il apparaît que la société Valor'm s'est fait remettre des déchets non inertes pour lesquelles elle n'était pas

André, contre l'arrêt n° 647 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour infractions à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets