CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

300 489 résultats pour « Dechand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007422797

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007416357

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415984

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415979

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415469

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007416125

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415551

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415687

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007411829

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007411135

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007616806

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007408149

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007407115

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415074

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415258

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007420789

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007415260

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007421049

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007411800

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007412002

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Déchéance

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 15025

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC105 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux.

24/04/2026

Voir →

Procédures collectives

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à co

06/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AD DECHANDON

SIREN 479179509Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

22/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DECHANDON - BCC (Bâtiment Charpente Couverture)

SIREN 804753366Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

27/11/2025

Voir →

Radiations

DECHAND, Sébastien, Bernard, Maurice

SIREN 927713644Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

20/11/2025

Voir →