Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Le désert rouge, et après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que, d'une part, le fonds inférieur n'a pas à recevoir les eaux du fonds supérieur dans la mesure où la main de l'homme a

Z... et l'assureur de celui-ci, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), en réparation de leur préjudice ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande

X... quittait l'entreprise le 20 juin 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes formées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Hélias et licenciée le 25 novembre 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 3 juin 1988), de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que,

pris fin le 22 avril 1986 ; Attendu que la société Conard Pama fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une certaine somme à titre de prime de fin d'année 1985 et de l'avoir déboutée

X... a sollicité reconventionnellement une indemnité conventionnelle de départ à la retraite ; Sur le dernier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M

Y..., engagé le 1er octobre 1979 par la société OMB en qualité de responsable du département bureautique, a été licencié par lettre du 22 octobre 1983 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février

, l'employeur a, par lettre du 5 décembre 1988, notifié au salarié la rupture des relations contractuelles ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juillet 1992) de l'avoir débouté

Y..., le 30 août 1994, pour faire constater la résolution de la vente et obtenir la restitution de l'acompte de 8 000 francs ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Renée X... fait grief à la cour d'appel (Colmar, 6 février 2001) de l'avoir déboutée

contrairement à une lettre de licenciement, une lettre de démission ne fixe pas les limites du litige et qu'en refusant d'examiner les manquements de l'employeur qu'il invoquait comme motifs de son départ

l'UNIC de ses demandes, l'a condamnée au paiement d'une indemnité de procédure et a débouté la société Marianne formation de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Attendu que l'UNIC

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, après débats en

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail doit produire les effets d'un départ à la retraite et de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts

de ses demandes et de dire prescrite sa demande en nullité pour vice du consentement de l'acte de rachat de ses avantages en nature et de le débouter de sa contestation de la validité du document du 28

cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de I'homme, 227-5 du Code pénal, 428, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M. I...