), que Mme Z... a acquis de la société civile immobilière Duquesne-Mithouard (la SCI), le 30 novembre 1993, un appartement sis au rez-de-chaussée d'un immeuble ainsi qu'une chambre de service avec débarras

électorale du 2 juin 1995, Georges Y... a déclaré : "hier, j'ai donné ma démission au maire actuel de mon mandat de conseiller municipal et de ma délégation à l'urbanisme... il faut absolument débarrasser

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 1995), que Mme Z... a assigné la SCI à laquelle elle reprochait d'occuper une cour commune à trois propriétés contiguës, dont la sienne, afin qu'elle soit condamnée à débarrasser

en charge un conteneur frigorifique dans lequel avaient été empotés des cartons de crevettes congelées, le connaissement désignant la société Word France comme destinataire ; que le conteneur a été débarqué

construction sans chevillage et fixation serait disproportionnée à ces droits, ni n'établirait l'impossibilité du gérant de se loger dans son lot comprenant une entrée, une cuisine, deux chambres, un débarras

X..., même si elle parut étrange aux parties civiles, s'explique par le désarroi dans lequel la perte aussi brutale que soudaine de son amie le plongea ; "alors que l'obligation faite par les articles

Moulas avait manifesté la volonté de se débarrasser de Jouan au cours de l'année 1992 et qu'un salarié qui avait enjoint à l'intéressé de "fermer sa gueule" n'avait pas été sanctionné, faits qui s'expliquaient

d'établir la fraude, sans revenir au texte initial ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'absence de nécessité du remplacement du salarié caractérisait la volonté de l'entreprise de se débarrasser

d'établir la fraude, sans revenir au texte initial ; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'absence de nécessité du remplacement de la salariée caractérisait la volonté de l'entreprise de se débarrasser

de Mme X... n'était pas intervenue pour lui permettre de défendre les intérêts des salariés en une période troublée de changement de direction, laquelle cherchait précisément pour ce motif à se "débarrasser

La Cour d'appel de Toulouse a prononcé une infirmation partielle de la décision de première instance du 14 mars 2019, modifiant partiellement les obligations et conséquences liées à la saisie immobili

.. précisait qu'appelé par l'un des protagoniste dans la salle où se déroulait la discussion, il les avaient trouvés se tenant par le col de veste et qu'à son retour en cuisine, William X... était débraillé

par le contrôleur, la société Control Union, laquelle a émis un certificat d'inspection de quantité et de qualité des sacs ; que contrairement à ce que soutient la société Sucden, 1044 sacs ont été débarqués

l'association foncière qui était le donneur d'ordre avait la qualité d'exploitant, celle-ci s'étant bornée à en demander le remblaiement, alors que l'activité de la société Laflutte consistait à débarrasser

condamnation mise à la charge de celle-ci, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité de l'acconier commence au moment où il prend la marchandise des mains du transporteur maritime, au débarquement

La société DELABLI a notamment pour objet la fabrication de confiture, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

l'acquisition auprès de la société Club Méditerranée d'un forfait touristique en vue d'effectuer une croisière ; que, le 14 juillet 2014, ayant refusé de se soumettre à un exercice de sécurité, Mme M... a été débarquée

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-19.736 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Maison Demarle