civile N° RG 25/04894 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTQE Rectification RG N° 22/4926 (jugement du 10.07.2025) N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoires et Copie : Délivrées le : à : la SELAS

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[W] [H] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Mme [G] [D] épouse [H] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET

DOSSIER N° RG 23/06668 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7XJ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET POTHET, Me Jean-louis DAVID 2 expéditions à chaque

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/07444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMSX Mme [K] [J] DIVORCÉE [N] Représentant : Me Alain-david POTHET de

APPELANTS Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN A.S.L.

SINAIA N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNBZ MINUTE N° Du 12 Janvier 2026 Expédition délivrée à : Me David VARAPODIO S.A.R.L. RIVIERA PALACE S.C.I.

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 265   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34255/96   SELLAN

N° 2022/ MS Rôle N° RG 19/08121 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJL5 Roque [G] [F] [K] [T] C/ [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Alain-david

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170843 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me

Localité 1] Chambre 4-1 N°2026 /M004 N° RG 23/08443 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNJ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David

[N] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Emna FARAH - DE MATOS de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - #K0107 DEFENDEURS M. [M] [O] Mme [P] [O] M.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[K] [T] [O] [B] [A], pharmacien au [Adresse 1] SELAS MTC Pharma, dont le siège social est [Adresse 2] PROLONGATION DU MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE M.

PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire.

HERITAGE REAL ESTATE Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.C.I.

CREDIXIA Monsieur [E] [D] Madame [A] [C] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541

Ordonne à la SELAS Pharmacie de la Loire de remettre à M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Avril 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ALDEMIA [Adresse 1] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 2] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES