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1 785 résultats pour « Darius »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69a8e86ecdc6046d478b7a04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 5 août 2023, deux mois après l'intervention de la société GERS UTILITAIRES, la société [I] [S] a emmené son véhicule au GARAGE DARTUS pour remplacer l'embrayage pour un montant de 2.395,15 € objet d'une

Source officielle

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Annonces BODACC942 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JURCA, Emmanuel-Darius, JURCA

SIREN 978456184Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JURCA, Emmanuel-Darius, JURCA

SIREN 978456184Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DARIUS

SIREN 893676999Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

COVACIU, Sergiu-Darius, COVACIU

SIREN 889641221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

03/07/2026

Voir →

Créations

FLEICHER, Darius

SIREN 106870918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

02/07/2026

Voir →

CC

soc

6137238ccd5801467740b403

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Darius X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0602JUD004977315

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

He had further stated that Darfur was an independent region, and that he did not know where Darfur was or to which country it belonged.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404975_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Darou

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC005785308

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

REGA 09/03/1952 Naples Dario ROJO   40246/09 30/07/2009 Rosaria DIANA 06/12/1952 Quarto Dario ROJO   44840/10 22/07/2010 Carolina REGA 09/03/1952 Naples Dario ROJO   44841/10 22/07/2010

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c40594

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DARIO, PRENEUR DE BIENS RURAUX, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE AUX FINS DE REPRISE A LUI DELIVRE PAR PRADAL, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LE BENEFICIAIRE

Source officielle
CC

cr

613725e3cd58014677421516

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

GUADELOUPE, administrateur ad hoc de Trac et Koudiima Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mai 2000, qui, a ordonné le renvoi de Darius

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90434

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Gisèle A... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Darius

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b8e

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Jean Krencker à 67380 LINGOLSHEIM, 2) Madame Maria Héléna Y... née ARANDA Z... le 19 août 1961 à MEDA (PORTUGAL), de nationalité française, demeurant 23, rue Krencker à 67380 LINGOLSHEIM, 3) LA SCI DARIV

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:200

CJUE

7 avril 2005

7 avril 2005

Artikel 2 Nummer 1, 4 Absätze 1 und 2, 5 Absatz 1 und 6 Absatz 1 - Wirtschaftliche Tätigkeit - Lieferungen von Gegenständen - Dienstleistungen - Missbräuchliche Praxis - Umsätze, deren alleiniger Zweck darin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01757

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

X...avait sollicité le paiement de diverses sommes ; AUX MOTIFS QUE Dario X...a été engagé par la société Schiffarhrtsgesellschaft Princesse de Provence ayant son siège à Neustadt en Allemagne ; que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD005880212

Admin. suprême

7 janvier 2014

7 janvier 2014

He stated that shortly before he fled, his father had been killed and he had been mistreated by the Janjaweed, a militia that operates in Darfur and is in conflict with Darfur rebel groups, the Sudan Liberation

Source officielle
CA

2ème chambre

6704cb892f5f3246ff38168a

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

NEGOCE ET D'APPROVISIONNEMENT DE CHANTIERS (SENAC) Société représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Cédric DARROUS

Source officielle
CC

civ3

60794c709ba5988459c4573f

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 avril 1990), que Mlle Y..., locataire d'un appartement dont la société Darim est actuellement propriétaire, a quitté les lieux loués

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

and increasingly in North Darfur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403452_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le proviseur de lycée polyvalent Darius Milhaud situé à Le Kremlin-Bicêtre (94270) a prononcé une sanction d'exclusion définitive de son fils

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Golderc/Royaume-Uni

ECLI:CEDH:001-186736

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

PEZZULLO 14/04/1951 Frattamaggiore Domenico FIMMANÒ   26049/14 15/03/2014 Sandro DI ROMANO 25/06/1959 Teramo   Matteo DI ROMANO 24/08/1990 Teramo   Simone DI ROMANO 16/04/1989 Teramo   Dario

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD008008613

Admin. suprême

15 janvier 2015

15 janvier 2015

    Le Human Rights Watch, Darfur: UN Should End Silence on Rights Abuses , publié le 22 août 2014 rapporte : «   The human rights situation in Darfur, Sudan has deteriorated sharply in

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008046078

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Dariu X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c4a5

Cassation

9 juin 1978

9 juin 1978

AU SERVICE DE LA COMMUNE DE BORDEAUX, AYANT ETE VICTIME, LE 8 JANVIER 1969, D'UN ACCIDENT DONT L'ENTIERE RESPONSABILITE INCOMBAIT A DARQUE, ASSURE A LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, UN JUGEMENT

Source officielle