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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f77
7 février 2006
7 février 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président Monsieur Daniel BACHASSON, Conseiller Monsieur Michel VERTUEL, Vice Président placé, siégeant en remplacement de tous autres
Source officielle1re Chambre B
616243ba1217cad6c01648f1
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
17 octobre 2013
épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a371
11 avril 2023
11 avril 2023
SAINT RAPT ET [L] copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle KOTZARIKIAN Me Julien BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15f
5 mai 2009
5 mai 2009
domicilié ès qualités au siège social Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me DESBIENS du cabinet VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea75
8 novembre 2011
8 novembre 2011
AMOUYAL (Cabinet FABRE), avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 20 Septembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Daniel
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 17/00340.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Daniel C... au mois de mars 2005 ; - que suivant déclaration de Daniel C... le 1er avril 2005, le cheval lui a été vendu 2000 ¿ par M.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f791f8
29 mars 2018
29 mars 2018
C/ [G] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE M & J Me Olivier GRIMALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielle1re Chambre B
615e0db5c25a97f0381f4eff
26 février 2015
26 février 2015
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par ordonnance de référé du 11 octobre 2012, le président du tribunal de grande instance de Tarascon a désigné M.
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415ac00
24 octobre 2013
24 octobre 2013
représenté par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON.
Source officielle1re Chambre B
6162ec346c9bddc825847691
13 septembre 2012
13 septembre 2012
JURIPOLE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52d
14 mai 2010
14 mai 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BLANC réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 17 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 28 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 00391.
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
au barreau de TARASCON Mademoiselle [G] [B] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Christian BARRY, avocat au barreau de TARASCON Monsieur [O] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pierre
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c00969
18 janvier 2018
18 janvier 2018
] [S] épouse [R] Grosse délivrée le : à : SELARL DEBEAURAIN Me Patrice PASCAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielleChambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Danielle DEMONT, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre A
6032e0bd2e6a1754e1cdde31
14 novembre 2017
14 novembre 2017
LEASE GROUP Grosse délivrée le : à :Me BOUCHOUCHA Me CHAMPDOIZEAU Me MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON
Source officielle1ère Chambre A
603209b596b9184187715c0f
15 mai 2018
15 mai 2018
C/ [L] [L] [C] [C] épouse [L] Grosse délivrée le : à :Me Badie Me Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon
Source officiellePage 5 sur 7