LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard, Maurice, Daniel X..., demeurant ... par Maule (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu

Daniel Kurtz, demeurant Cité les Aigues Douces, 13110 Port de Bouc, 12 / M. Oger Martinez, demeurant 216, impasse des Cerfs-Le-Mazet, 13270 Fos-sur-Mer, 13 / M.

Daniel X..., ; M.

Daniel X..., demeurant chez Mlle Y..., ..., "Les Mouettes" Bâtiment 1, à Nice (06200) ; M.

Daniel X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Diesel énergie, demeurant ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 3 / M.

Daniel X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés anonymes Houvenaghel et Diésel énergie, demeurant ...

No SIRET : 523 612 794 00025 Représentée par Me Gilles Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0092 INTIME Monsieur Daniel A... né le [...] à AUBIGNE (79000) Demeurant [...]

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle, Marie Y..., veuve B..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., prise en sa qualité

autrement composée ; Condamne la CPAM de Seine-et-Marne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Piwnica et Molinié

Daniel, A... Guy, B... Jean-Pierre, C... Michel, D... Jacques, E... Philippe, F... Jean-Pierre, G... Michel, H... Armand, I... Gérard, J... José, K... Paul, L... Alain, M... Léo, N...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Daniel Lamazière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daniel X..., demeurant ... V, Le Havre (Seine-Maritime), pris ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Diesel énergie, 3 ) de M.

enregistrée le 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., agissant en leur nom personnel et en celui de leurs enfants mineurs Hamilton, Daniel

Daniel A, demeurant 5 rue de la Passerelle au Puy-en-Velay (43000) ; M.

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

Piwnica, Molinié , avocat de M. X... Daniel et de la S.C.P. Vier, Barthélémy , avocat de la compagnie générale des eaux, - les conclusions de M.

Jean Y..., 2 / de Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE