X... s'est porté, envers la société Crédit du Nord (la banque) et à concurrence de 150 000 francs, outre les intérêts et autres accessoires, caution de la société à responsabilité limitée Pizzeria Dani

Andrée, épouse X..., - LA SOCIETE AUX TOURS DE NOTRE DAME, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 3 février 2004, qui a autorisé

jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Hirson, 5 décembre 1994) de l'avoir condamné avec ses cohéritiers à payer à Mme X... et à Mme Y..., employées par la défunte jusqu'à son décès en qualité de dames

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Mme [Y] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat Dari (Afghanistan) (H-01.04.07) et interprétariat

probante l'attestation de Mme Y..., avait dénaturé ce document ; alors, d'autre part, qu'en relevant d'office et sans recueillir auparavant les observations des parties, le moyen pris de ce que les dames

et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le COMITE D'ETABLISSEMENT DATI

, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, a succédé La Nouvelle association du Village Notre-Dame (La Nouvelle association); que M.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat en langues dari et pachto. 2.

le moyen, que le juge français qui interprète la loi étrangère doit prendre en compte toutes les composantes de celle-ci, y compris jurisprudentielles ; qu'en interprétant l'article 158 du Dahir

légale à sa décision au regard dudit article ; 2 / que Mme X... soutenait que son époux avait fait preuve d'un comportement injurieux à son égard dans la mesure où il entretenait une relation avec une dame

Mme [C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat et traduction en langue dari et interprétariat en langues russe

et son conducteur allant même jusqu'à lui briser la cuisse ; curieusement A... prétendra ignorer l'identité de ses agresseurs ; deux témoignages vinrent conforter la thèse de l'agression concertée (dame

travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 14 mars 2000) d'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture Mme Marlène X..., adjointe de chef de magasin à la société Dai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Belles Dames

B... une étude sur Breton élaborée par une dame A..., la cour d'appel ne pouvait refuser de prendre en considération cette prestation de M.

de ses demandes de ce chef ; "aux motifs propres que "la partie civile appelante ne produit aucun élément nouveau susceptible d'établir que le prévenu ait détourné ou dissipé les fonds remis par la dame

prestations impayées ont été facturées primitivement au laboratoire BSL et non à Robert Y..., et que la mise en demeure de payer, datée du 15 avril 1994, a été adressée le 15 avril 1994 par Bip Courses à dame