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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
REFERES 1ère Section
66158326db5098996d5a448e
8 avril 2024
8 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute n° 24/320 N° RG 23/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPFX 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SCP DACHARRY
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511356_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel la préfète du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03772_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519360_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence du préfet de la Loire-Atlantique sur sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210744
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Daniel D..., président de la SAS Dacris, salarié de la société Bastide du Cours depuis août 2014, ayant des liens personnels avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519341_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Association ELAÏA [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417134_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
le versement à Me Dahani, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513800_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les observations de Me Dachary, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507392_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Gille, - et les observations de Me Dachary pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1983 et entré en France en 2014, M.
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9bec
21 juillet 2016
21 juillet 2016
[G] [J], président de la SAS Dacris, salarié de la société Bastide du Cours depuis août 2014, ayant des liens personnels avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417701_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B A, en la présence de cette dernière, qui reprend ses écritures.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2420170_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi, Me Dahani, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602938_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par suite, Me Dahani, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513603_20250811
11 août 2025
11 août 2025
E D et Mme C B, représentés par Me Dahani, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2512672 du 24 juillet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521409_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dahani, avocate de Mme C...
Source officielleJ.L.D.
697af0dfcdc6046d470eb7e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, [E] [I] né le 08 Juillet 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleJ.L.D.
697b45bfcdc6046d47185a2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au barreau de LYON, [P] [H] [C] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 3] (GUINEE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officielleREFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
12 janvier 2026
50D Minute N° RG 25/00776 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IID MI : 24/00000589 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/01/2026 à Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DACHARRY
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de Lyon, X se disant [V] [G] né le 11 Avril 1996 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Camille DACHARY
Source officiellePage 5 sur 41