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3 140 résultats pour « Daagi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00186

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[F] a été engagé le 3 octobre 1988 par la société Sipsy en qualité de visiteur médical ; que son contrat de travail a été successivement transféré aux sociétés Jouvenial laboratoires et Parke-Davis et,

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

69725e22cdc6046d47507b42

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (Corse) assisté de Me Wajdi DAAGI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad3d

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

... a été engagé le 1er juillet 1982 par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT), devenue ultérieurement la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e4

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

l'ordonnance de non-lieu ; "au motif que la commission de la Concurrence qui avait été saisie par le magistrat instructeur pour mettre un avis sur les pratiques anti-concurrentielles émanant de la DAII

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a210d74cdc6046d4709920c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 02 juin 2026 à [D] [F], interprète en langue dari, interprète ayant prêté serment, Le représentant de M.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d6ed

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Casino France, société par action simplifiée, dont le siège est ..., 2 / de la société Parke Davis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00082

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[R] [H], a accepté d'encaisser pour le compte de la société DanII, dont le compte était prétendument fermé, des fonds provenant de Franprix puis de les décaisser à son profit ; que c'est encore à la demande

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69856f8bcdc6046d4721fc69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copies exécutoires délivrées le : à : Me DAAGI Me FILIPPI Me IMPERIALI Copies certifiées conformes délivrées le : DEMANDERESSE [I], [V] [G] épouse [J], entrepreneur individuel immatriculé au

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd580146774174d3

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

responsabilité et indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako et son assureur Dai

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6448c0b35ca6d8d0f8ef68d3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

SARL DAGO C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : SARL DAGO [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea366cdc6046d47e21ddb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Darris Maroquinerie (ci-après Darris) est spécialisée dans la confection et la vente d'articles de maroquinerie. Elle a adressé le 15 mai 2019 à M.

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CA

Chambre Civile

6901af40748a422ad953c9e4

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Selon requête déposée le 11 juin 2025, la SCI Les Dattiers 1 a interjeté appel de cette décision.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:57

droit européen

28 mars 1995

28 mars 1995

#Daffix contro Commissione europea.#Causa T-12/94.

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b264

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

KERVOAS résulte d' une cotisation insuffisante de la société DAGRIS, car calculée sur une partie seulement du salaire de celui- ci,- sans que la société DAGRIS n' invoque aucune disposition particulière

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CA

3e chambre

615e0e5ec25a97f0381f5596

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La société DAMI doit donc restituer la somme qu'elle a perçue par provision. La société DAMI a fait appel de cette décision.

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CA

1ère Chambre

65b0ba7d8d0ccf000877e4d0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DANI SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 3] S.E.L.A.R.L.

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4edcd

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

du 24 janvier 1984, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale : " en ce que l'arrêt a reconnu les consorts X..., en qualité de dirigeants de la société Daris

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6322c16ee2d0c6fcb0c3cb92

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

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CA

2ème chambre section A

63ca42e29066fd7c90fc2676

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DAGUI recevable à solliciter l'arriéré des loyers dus à la date de la cession de l'immeuble, - CONDAMNE Monsieur [B] [W] à payer à la SCI DAGUI la somme de 10.655,70 € au titre des loyers impayés, outre

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6704268f8d5cd4a875912751

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAUCHER ROUSSEAU La SCP PITRE DAGES FAUCHER ROUSSEAU a accepté ce désistement d'instance et d'action, étant relevé qu'elle n'avait pas conclu au fond ni présenté de fin de non-recevoir.

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