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Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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3ème chambre

DTA_2401503_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B... est irrecevable et doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

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Juge unique - Eloignement

DTA_2302754_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article

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Reconduites à la frontière

DTA_2300442_20230210

Administratif

10 février 2023

E G, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, ayant pour avocat Me Deschamps, demande au Tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté n° 83-2023-219 du 4 février 2023 par lequel le préfet du

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3ème chambre

DTA_2300677_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B D et à la préfète de l'Aube. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Maleyre, premier conseiller, M. Henriot, conseiller.

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3ème Chambre

DTA_2104313_20221216

Administratif

16 décembre 2022

D F, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 par laquelle le préfet de

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4ème Chambre

DTA_2105088_20221020

Administratif

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Deschamps, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte

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3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029562791

Admin. suprême

10 octobre 2014

de bâtiments d'exploitation, dans le cadre d'une convention de crédit-bail conclue entre la société Descamps, crédit-preneuse, et les sociétés cessionnaires des terrains.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502694_20250829

Administratif

29 août 2025

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10 h : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503077_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2501187_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500217_20250207

Administratif

7 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que l'exécution de la décision du 26 novembre 2024 doit être suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303054_20240507

Administratif

7 mai 2024

Un avenant n°1 a été conclu avec la société Deschamps le 27 juillet 2019, pour la réalisation de travaux supplémentaires.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500108_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai prévu à l'article R. 432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Juge unique - Eloignement

DTA_2202749_20221130

Administratif

30 novembre 2022

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600083_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc pour M.

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