commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLN5 AG Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset

barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que Madame [K] [I] a refusé de se présenter à l’audience et de signer tout document TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [M] [S], sa mère 1 i rue Boudet 03300 CUSSET

Par une décision du 9 novembre 2021, la directrice de l'EHPAD de Cusset a refusé de faire droit à sa demande.

MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 246, 251, 253, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, EXCES DE POUVOIR ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE DE M CUGNET

Le 10 janvier 2019, elle a engagé Monsieur [H] [T] dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier à temps plein à terme imprécis « en raison de la cueillette des légumes et taille des arbres fruitiers

René, demeurant HLM de Presles Bâtiment H, n° 26 à Cusset 03300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

RENE , DEMEURANT A CUSSET ALLIER , H.L.M.

A, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une somme au titre des frais exposés par l'EHPAD de Cusset.

C2B CABINET BERNARD BESOIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants, en tant qu'il décide le transfert de Moulins à Cusset

d'AVOIR condamné la Commune de CUSSET à verser à la S.A.R.L.

Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 364 du : 16 octobre 2025 N° RG 25/01395 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM2M Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset

L’EHPAD de Cusset demande au tribunal d’annuler l’arrêté susmentionné du 10 septembre 2025, dès lors que l’un de leurs résidents, M.

société STM CONSTRUCTION, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 14 mars 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

JUDICIAIRE DE : La société AQUA BANO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 31 octobre 2024 Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique, [Localité 1] HARVEY et Maître Cédric CUINET

3 salariés de la société Sotravia et un véritable intérimaire ; "que le terme de récidive visé à la prévention, et constitué par une condamnation prononcée le 8 décembre 1989 par le tribunal de Cusset

suivant une typographie exactement semblable et par ailleurs identique à la typographie de la requête, ont été rendues par les présidents ou les magistrats délégués des tribunaux de grande instance de Cusset

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT