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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d249
6 mars 2009
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de SA SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société COSTA CROCIERE a par acte du 18 novembre 2019 interjeté appel de ce jugement, intimant Monsieur [O], la société VOYAGE REDUC, la compagnie AXA FRANCE et la MMJ devant la Cour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301202_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G. SorinLe président, Signé G.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d24a
6 mars 2009
6 mars 2009
.- Administrateur judiciaire de Sa SUBTIL CREPIEUX C / Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101397
9 décembre 2015
9 décembre 2015
, 13 mai 2014), que, le 2 février 2011, Mme X... a conclu auprès de la société Karavel un contrat ayant pour objet un forfait touristique comprenant une croisière sur un bateau de la société Costa Crociere
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455493.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Par un arrêt n° 19MA04033 du 11 juin 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association Le Crescere contre ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207642_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête des sociétés I-Novativ et Crépieux 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106049_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La commune de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a décidé en 2017 de construire un bâtiment pour l'exploitation d'un bistrot de pays rural labellisé " bistrot de pays ". M.
Source officielle1ère Chambre
68f320a479ac4fbe1d877827
17 octobre 2025
17 octobre 2025
SPA, débouter la société [Localité 8] Crociere SPA de l'intégralité des demandes formulées contre elle, condamner la société [Localité 8] Crociere SPA à lui payer une indemnité de 3.000 euros sur le
Source officiellesoc
6079b1829ba5988459c52676
27 mai 1998
27 mai 1998
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Subtil Crepieux en mai 1990 en qualité de secrétaire, a été licenciée le 16 octobre 1992 ; Attendu que la société Subtil Crepieux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410959_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
bâtiment situé rue de Labeaume, quartier Chazelles (cadastré C n°804) à Saint-André-de-Cruzières (07460), propriété de M.
Source officielleChambre civile section A
69678194cdc6046d4741cc11
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par courrier en date du 17 février 2020, les époux [X] ont réitéré leur demande auprès de la société [Localité 6] CROCIERE.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56583
9 novembre 1993
9 novembre 1993
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 février 1993 dans l'affaire Crémieux
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da7
2 juin 1993
2 juin 1993
Y... en qualité de crêpière, a été licenciée le 2 octobre 1987 pour faute grave ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 3 juillet 1990), de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb16
18 février 1971
18 février 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR MIS A LA CHARGE DE CREVIEU LA MOITIE DES FRAIS DE REFECTION D'UN MUR SEPARANT SON FONDS DE CELUI DE DAME VEUVE
Source officielleCharges de copropriété
67100407fac14a1f31d9b8b3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04983 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYOU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Me Olivier AUMONT -Me Elodie QUER -Me Jean-François CREMIEUX
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f1123
5 décembre 1989
5 décembre 1989
cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1989 par le tribunal d'instance de Toulouse, au profit : 1°) du SYNDICAT FORCE OUVRIERE, ayant son siège à FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOCROUSSILLON, Chemin de la Crépiêre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002423_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier Signé D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905820_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, Signé C. CHEVALIER Le président, Signé O. EMMANUELLILe greffier, Signé D.
Source officiellePage 5 sur 61