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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61639402ec3936ac10a09f56
9 septembre 2010
9 septembre 2010
représenté par Me Sarah FOUILLAND-MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : G 544 INTIMEE Société DB LOGISTIQUE DEVENUE SAS SOFICOT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57e
23 mai 2007
23 mai 2007
LA TAYE 28120 NOGENT SUR EURE représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de Paris, toque : P23, plaidant pour la SCPA COURTEAUD PELLISSIER
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879eca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
20 février 2017
social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 403 579 105 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - No du dossier 190468 Représentant : Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD
Source officielleChambre Sociale
6961f71acdc6046d47d13cab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
PLANET WATTOHM Avenue Félix Loust ZACE - BP 60 60303 SENLIS CEDEX Appelante à titre incident; représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER DELCOURT, avocats au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632b2b81886c8c1bac9708
15 juin 2011
15 juin 2011
Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc COURTEAUD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603826_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Courteaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D E, représentés par Me Courteaux, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
12 novembre 2015
92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Marie-josé GONZALEZ de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIEZR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200002
7 janvier 2010
7 janvier 2010
Stéphane X... sur le compte CRCA PONTAULT COURBAULT n° 20220456000, qui correspond à un relevé d'identité bancaire au nom de Stéphane X..., lequel ne conteste pas en être titulaire ; que s'il n'a pas signé
Source officielleChambre 1-11 HO
6431061128558704f52e6845
4 avril 2023
4 avril 2023
APPELANT Monsieur [J] [B], né le 01 Février 1995 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [5] comparant en personne, assisté de Me Olivier COURTEAUX, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6e3b807dfe813d29628
21 juin 2012
21 juin 2012
Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste COURTEAULT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître COURTEAUD
Source officielle6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
24 juin 2014
Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00489 Copies exécutoires délivrées à : SCP COURTEAUD
Source officielleChambre 1-8
63bfb2305e2fbe7c90043547
11 janvier 2023
11 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 1-8
6a17d8b0cdc6046d4731946a
27 mai 2026
27 mai 2026
CALIFORNIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Olivier COURTEAUX Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre 1-9
5fdaf83de3d05a8c26ead20a
2 mai 2019
2 mai 2019
N° 2019/ 358 N° RG 17/15815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBCXP [A] [J] C/ [S] [N] [H] veuve [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX
Source officielle2ème Chambre civile
63be633813ef607c90ab63c1
27 avril 2022
27 avril 2022
GRDF Représentée par Me [F], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5387 Représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocat au barreau de PARIS Le MERCREDI VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE
Source officiellePage 5 sur 12