Depuis cette date, Monsieur [H] [L] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Madame [Y] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 6].

Depuis cette date, Monsieur [E] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [7].

Depuis cette date, Monsieur [J] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE [5].

Depuis cette date, Madame [C] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 5].

Depuis cette date, Monsieur [E] [V] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 3].

Depuis cette date, Monsieur [G] [Z] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

Depuis cette date, Monsieur [I] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de la MAISON DE SANTÉ D’[Localité 5].

I..., et le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Saisi par requête présentée par le préfet de [Localité 4] du 1er octobre 2020 tendant au maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M.

du 25 mars 2020 relative à l'urgence sanitaire et notamment ses articles 6, 7 et 8 ; Vu l'admission de madame [J] [W], née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 6] (VIENNE), en hospitalisation complète

M... fait grief à l'ordonnance de prolonger la mesure alors, selon le moyen, que, pour décider du maintien en hospitalisation complète sans consentement de la personne hospitalisée, le juge doit constater

[H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du représentant de l'Etat dans le département sur le fondement de l'article L. 3213

[B] de sa demande tendant à voir qualifier son contrat de travail à durée indéterminée en contrat à durée indéterminée à temps complet ; que dès lors que M.

X... au paiement d'un complément de facture alors, selon le moyen, que, d'une part, la facture vise la "peinture complète", que le Tribunal a donc dénaturé les termes de la facture et violé l'article 1134

tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

travailler et qu'il n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur ; que ces deux conditions sont cumulatives, de sorte que si l'un des deux fait défaut, la présomption de temps complet