Y... et son assureur, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute détachable le gérant d'une société dont la faute intentionnelle, d'une particulière gravité, est incompatible avec l'exercice normal

Cazelles (société Cazelles) un certain nombre de coffrets, destinés à l'emballage de parfums ; que sur le bon de commande, il était prévu comme délai de livraison "1/2 de chaque semaine 12, 1/2 de chaque

d'emballage du matériel vendu et à la condition que celui-ci ne soit pas détérioré ; qu'en déduisant de ce document que la société Top imprimerie n'était plus redevable du coût du coffret, la cour d'appel

La cour d'appel a confirmé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, en l'absence de preuve par l'employeur de la réalité des griefs invoqués et de justification des moyens mis e

2 / qu'en sollicitant, dans leurs conclusions de première instance dans lesquelles ils faisaient remarquer que les époux Y... avaient implanté une conduite de gaz dans le sous-sol du passage et un coffret

d’instance et d’action de la SARL COBET et déclaré prescrite l’action engagée par la SARL COBET à l’encontre de la SMA SA.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Codet-Chopin

Le salarié fait aujourd'hui grief à la société Hanes France de ne pas avoir appliqué correctement ce maintien de rémunération. Le 10 mars 2016, M.

Philippe X..., 2°/ Mme X..., née Brigitte Y..., demeurant tous deux "Ma Ruine", Grand'rue à Correns (Var), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1992 par le tribunal d'instance de Brignoles

ne peut prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de corrélation

sommes de 6 000 000 XPF et 15 000 000 XPF avec intérêts à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi à la suite de la résiliation du contrat de tâcheron, alors, selon le moyen, que commet

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Comet, dont le siège est ... (9e), agissant en la personne de son

Confirmation de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle, rejet des demandes de la SCI Toussiarde et condamnation de celle-ci à payer 5 000 euros à chacune des sociétés

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 2001), que la société de droit français SA Angelini (société Angelini) a commandé auprès de la société de droit coréen

Colette, épouse Y..., contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

du CD 979, où les gendarmes affirment avoir constaté l'infraction de refus de priorité commise par Georges Y..., se trouvait hors des limites de leur circonscription étant dans le département de la Corrèze

Le Corre (p. 1), sans que cette rature et cette surcharge aient été approuvées par le magistrat qui a signé la minute et le secrétaire greffier ; "alors que, faute de pouvoir vérifier que la rature

et non sur le conditionnement des cigares, cela au prétexte qu'il suffisait uniquement d'opérer une comparaison entre le coffret d'authentiques Cohiba versé aux débats par la société Cubatabaco et celui