Par ordonnance du 23 juillet 2019, le juge d'instruction a renvoyé devant le tribunal correctionnel, notamment, M. [F] et la société [1] du chef de harcèlement moral. 6.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société HSBC Bank PLC - Paris Branch ; Vu la note en délibéré, enregistrée

avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Trans Fensch, de la SCP Marlange et de La Burgade

, par mémoires spéciaux reçus le 15 novembre 2022, deux questions prioritaires de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

[E], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

plaidant par Mme [P] [V], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Mme [S] [W] et Monsieur Dominique BURGESS

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2018, qui, pour violences aggravées, conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2018, qui, pour outrages, rébellion et usage de stupéfiants, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement ;

[G] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2022, qui, pour obstacle au contrôle dans le domaine de l'environnement et menaces

[K] [J], les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de MM.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU, les observations de Me BALAT, de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme U..., après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

[R] [T] et Mme [W] [H] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2024, qui, notamment pour création d'un établissement ou service

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Netquattro, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle

Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.