anticipée de l'entreprise Lagarde à Segece" fait au Mans le 28 février 1992 selon lequel, "il est remis, ce jour, par l'entreprise Lagarde à Segece, mandataire de Secmu, et immédiatement à C&A : la coque

Y... et Le Coq à l'élection à l'assemblée générale de la caisse de Mutualité sociale agricole des Côtes d'Armor des délégués cantonaux du deuxième collège respectivement dans les cantons de Matignon et

demande à la cour de déclarer les demandes de [U] [V] irrecevables en soulevant une fin de non-recevoir tiré de l'unicité d'instance aux motifs que: - le fondement des prétentions nouvelles était connu

M... du chef de contrebande de marchandises prohibées et mise hors de cause de la société La coque de nacre, solidairement responsable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Y..., qui ne bénéficiait pas du régime de l'ACCATA, avait travaillé sur des chantiers de réparation et de construction navale et qu'il avait exercé des métiers de travaux de bord, de coque ou d'ateliers

Le X... pouvait être facilement connu, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que peu importait que le lieu de

ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ; que le délai de prescription de l'action en responsabilité civile court à compter du jour où celui qui se prétend victime a connu ou aurait

son action irrecevable comme prescrite et de le débouter de ses demandes, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

de la procédure présentée par Albinas X..., tirée de l'irrégularité du mandat d'arrêt, et de la citation, toutes deux délivrées à parquet, alors qu'il était domicilié en Lituanie, et à une adresse connue

selon le moyen, d'une part, qu'un procès-verbal de recherches infructueuses ne peut être dressé que si la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

préjudice alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à retenir, pour écarter la clause d'exclusion de garantie relative aux dommages dus à des vices de l'installation qui existaient et qui étaient connus

BACHELLIER et POTIER de la VARDE, la société civile professionnelle TIFFREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COQ

l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans ; "aux motifs que, pour obtenir les faveurs sexuelles de ses nièces dont la vulnérabilité lui était connue

négocier le protocole d'accord préélectoral ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de déclarer sa demande irrecevable comme forclose alors, selon le moyen, que le syndicat, pourtant parfaitement connu

X... et lui-même avaient monté, sur une machine de conception classique des systèmes d'évacuation et de tri, déjà connus et utilisés précédemment par M.

Y... énonçait que le bulletin d'évaluation "a été notamment soumis au visa de M. le président de la chambre qui a connu de l'affaire", le magistrat délégué par le premier président ne pouvait refuser à

procès-verbaux dressés selon les règles de l'article 659 du code de procédure civile, selon laquelle M. [...] avait constaté que M. et Mme E... n'ont « ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus

son action irrecevable comme prescrite et de la débouter de ses demandes, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu