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1 707 résultats pour « Cook »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372669cd58014677425597

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crown Cork company France, ayant un établissement Carnaud Métalbox Alimentaire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

COOK-E

SIREN 879146835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Dépôts des comptes

DREAM COOKING

SIREN 853462976Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

WHAT'S COOKING FRANCE

SIREN 322304197Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

07/07/2026

Voir →

Radiations

REAL COOK

SIREN 922567466Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MB Cookies

SIREN 921811683Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

07/07/2026

Voir →

CA

4eme Chambre Section 2

66fb911639036b39a0de81d9

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme [Y] a relevé appel de la décision le 13 janvier 2023, énonçant dans sa déclaration les chefs critiqués du jugement et intimant la société Cook styl.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01747

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

X..., engagé à compter du 1er juillet 1999 en qualité d'agent de liaison par la société Havas voyages, devenue Thomas Cook voyages, a été licencié le 12 février 2003 ; Attendu que la société Thomas

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00748

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

pourvoi formé par Mme Evelyne A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Inter-Coop

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1b7bcdc6046d471a193b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [B] N COOK [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [E], commissaire de justice à [Localité 1] (91

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e1e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 29 avril 1986, enregistré le 27 mai suivant, la société Alfa Laval et la société Alfa Laval et compagnie Agri-Cool

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-39

droit de la concurrence

26 mars 2015

26 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Santal SA par la société Coop Atlantique

Résumé IA — à vérifier
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La vente en l'état futur d'achèvement de la résidence hôtelière à la société CMCIC LEASE a été réalisée par la société COOK 4 ACTIVITES pour un prix total de 32 760 000,00 € TTC par acte authentique du

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Z] [P] a acquis par l'intermédiaire de l'Eurl Ideo Voyages un séjour au Cap Vert pour quatre personnes, organisé par la SAS Thomas Cook. Au cours de son séjour, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200997

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[W] prétendant avoir rencontré la victime à la cokerie de [Localité 1] « de 1989 à juin 1994, date de son départ en retraite » en faisant valoir que sa première intervention au sein de la cokerie de [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110116

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

P..., en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Thomas Cook, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300998

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

2012), que par acte à effet au 1er janvier 1995, la société civile immobilière de la place Saint Jean (la SCI) a donné à bail à la société Havas tourisme, aux droits de laquelle vient la société Thomas Cook

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2122246_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2021 et le 8 janvier 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Joanna Cook Prod représentée par Me

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f346d5cdc6046d4714c8e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02626 N° MINUTE : 2026F00047 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS PEPITE BY COOK

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00495

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... a été engagé le 26 mars 2001 par la société Jet Tours, aux droits de laquelle vient la société Thomas Cook, en qualité de responsable de la politique de prix puis de responsable marketing produit,

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399657

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La société Lune de Miel estime que, ayant payé Thomas Cook de la totalité du prix du voyage réservé par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04005_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une note en délibéré a été présentée le 12 décembre 2023 pour la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94540

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ayant pour conseil : Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES SAS THOMAS COOK [...]

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2302648_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Cicmen, rapporteur public, - et les observations de la SELARL LexCase, représentant la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00909_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Une note en délibéré a été présentée le 12 décembre 2023 pour la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle