comme récepteurs de télévision ; 2°) qu'ils ne sont pas adaptables aux système SECAM utilisé en France pour la réception des émissions de télévision ; 3°) que lesdits appareils ont été spécifiquement conçus

unique de cassation, pris de la violation du principe du respect des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne Pascal X... à une amende de 6 000 francs pour avoir fabriqué un appareil conçu

X... a été assujetti en qualité de vendeur ambulant au régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales à compter du 1er juillet 1993 ; que la Caisse organic (CORCA) lui a fait

l'y invitait la société Y..., si, compte tenu de son organisation, de sa dimension et de son faible effectif, l'employeur ne se heurtait pas à l'impossibilité de créer un poste sédentaire spécialement conçu

aient été apportées aux machines soulé" tandis que la société Soulé avait elle-même reconnu au cours de la procédure qu'elle travaillait à la mise au point pour la campagne 1982 d'un nouveau prototype "conçu

122 de la même loi ; et alors, d'autre part, que, et en toute hypothèse, la cour d'appel se devait de rechercher si en fait, le retrait de la machine revendiquée de la ligne d'assemblage spécialement conçue

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sprintex a commercialisé à partir de septembre 2000 des tissus référencés Evian 15, représentant des motifs de type écossais, conçus

notamment de l'inadéquation de la dalle à l'activité industrielle à laquelle l'ouvrage était destiné, la cour d'appel a relevé d'une part, que la partie rez-de-chaussée du bâtiment industriel a été conçue

équipements et leurs installations, soit notamment un concasseur avec sa structure métallique à monter sur une structure béton armée, des cribles avec un ensemble de tôlerie, les transporteurs des matériaux concassés

réponses distinctes et qui, diversement appréciées, peuvent conduire à des conséquences différentes ; que la question n° 1 du questionnaire soumis, dans l'espèce, à la cour d'assises et au jury est ainsi conçu

aient été apportées aux machines Soulé" tandis que la société Soulé avait elle-même reconnu au cours de la procédure qu'elle travaillait à la mise au point pour la campagne 1982 d'un nouveau prototype "conçu

Mario Y... une lettre conçue de la façon suivante : " Nous avons (... ) pris la décision de procéder à la clôture du compte courant, dont vous êtes titulaire sur nos livres. / Cette opération fait apparaître

seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" ainsi que la seconde "la justice se demande si la présidente du Front National n'est pas la bénéficiaire d'un système conçu

Z... s'étant contenté d'alimenter un programme déjà conçu, ou bien sur le fait qu'en tant que divulgueur du logiciel, M.

années, l'obligation alimentaire mise à sa charge par un jugement du tribunal civil de la Seine du 18 février 1957 ayant fait droit à l'action aux fins de subsides engagée à son encontre par Mme [E] (concl

dépôt de la plainte ; qu'en l'espèce, la position du bureau dont l'intérieur était visible, la possibilité d'avoir des contacts avec l'extérieur excluent qu'il y ait pu y avoir séquestration ainsi conçue

juin et 9 août 1995 et du 13 juillet 1996, que les dettes d'affranchissement impayées par la société France direct service à son détriment avaient eu pour origine certaine les grèves, de mai-juin 1995 (concl

grande instance d'Anvers, profitant d'une rencontre organisée par les conseils des parties à Anvers le 22 octobre 2011, enlevé par la force l'enfant qui, âgée d'à peine huit mois, était encore allaitée (concl