X... au titre des défauts et retards de paiement, dont il lui était fait grief ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Colbert n°

fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC Immobilière, Foncière Colbert

fiscales, autorisé des agents de l'administration fiscale à procéder à une visite et des saisies dans des locaux situés à Paris, susceptibles d'être occupés par les sociétés DC immobilière, Foncière Colbert

G..., d'autre part, d'éléments objectifs tels que les différents témoignages de tiers recueillis à l'hôtel Colbert, à la Banque Populaire et à la BICS, tous éléments de preuve qui n'ont été combattus que

ou par un établissement de crédit habilité à cet effet, et l'a condamnée à payer une amende de 20 000 francs et à verser diverses sommes aux parties civiles ; " aux motifs que, selon le dossier, Colette

comblement de passif dirigée contre Tuffier personnellement, le fonds de garantie avait renoncé au droit de subrogation, et la Société des Bourses Françaises (SBF) le Fonds de garantie et la banque Colbert

Colette, veuve Y..., - D... Marie-José, épouse B..., - A... Jane, épouse F..., - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colbert Immobilier, société à responsabilité limitée, dont

siège est Jakarta 10310-21, Julan Glora (Indonésie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la banque Colbert

D..., notaire, a établi des actes de donation, hors partage, par Mme Colette Y... au profit de Mme Catherine Y... et M. H... C... ; que Mmes Colette et Catherine Y... et M. H...

des sommes qui lui étaient dues au titre des loyers des mois de juin, juillet et août 1993 et que sa créance est encore de 43 393,09 euros ; que le montant du préjudice ainsi subi par la SA Château Colbert

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean de la X... des Y... a exercé les fonctions de directeur du secteur immobilier des sociétés de banque Ibsa et Colbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coronet, dont le siège social est à Crépy-en-Valois (Oise),

la société Crédit lyonnais, directement et par l'intermédiaire de sa filiale, la société Calciphos, a fait l'objet d'opérations de restructuration à l'issue desquelles elle a pris le nom de banque Colbert

Y... eût fait valoir qu'aux termes de l'accord d'occupation constaté par les premiers juges, les parties étaient convenues d'un bail à colonat partiaire par lequel il s'était engagé à cultiver l'héritage

dans le but d'éléver ses trois enfants et de permettre à son mari de poursuivre sa carrière de gendarme en le suivant au gré de ses affectations, facilitant ainsi sa désignation au grade de lieutenant-colonel

X..., engagé en mai 1968 en qualité d'aide conducteur Offset par la société Lalande Courbet aux droits de laquelle se trouve la société Affiche européenne, "Les Affiches du Marval", a été licencié le 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Colette, société anonyme