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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512960_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
20004 délivré le 13 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère a accordé un permis de construire à la société Bièvre Energies pour la construction d'une unité de méthanisation sur la commune de Colombe
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b7
2 décembre 2016
2 décembre 2016
- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307139_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B et la SCI SOGESTIMMA, et de Me Reis, substituant Me Moghrani, représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au groupement foncier agricole Beau La Tour, à la société d'exploitation du Vieux Colombier, et à la commune de Segonzac.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2011528_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
le 24 juillet 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615296
28 septembre 2011
28 septembre 2011
public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION LE COLOMBIER et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société GLC ; Considérant que l'ASSOCIATION LE COLOMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8e
26 avril 2004
26 avril 2004
Dys lors, le caractyre concomitant des d cisions de la SAFER, d'une part, de pr f rer la candidature de Nicolas Y... Ë celle de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463604.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les arrêtés des 13 et 28 novembre 2019 par lesquels le maire de Colombes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101184
25 novembre 2009
25 novembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 07-20.244 et X 08-18.452 qui sont connexes ; Attendu que la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Colombes
Source officiellesoc
6137249acd58014677416e03
30 novembre 2005
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la maison de retraite "Les Colombes" le
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par suite, la SCI La Colombée n° 2 n'est pas fondée à soutenir que l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance au regard du trafic routier. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217433_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de 1 500 euros à la charge de la commune de Colombes et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105711_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de Selery à Colomiers.
Source officielleciv3
60794dd89ba5988459c48af2
17 novembre 2004
17 novembre 2004
le droit d'édifier une construction de deux étages sur rez-de-chaussée, seule une modification du cahier des charges, dès lors que le cahier des charges lie tous les colotis entre eux, peut interdire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'il n'est pas établi que ces services ont informé la Régie Sauzay, syndic de l'immeuble, de l'existence de ce fontis, il est certain que cette régie a été informée de l'existence de galeries sous l'immeuble
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b73
9 avril 1999
9 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 1967, la SNC LEMAIRE-GILLARD a consenti à bail un appartement dépendant d'un immeuble sis 60, rue Henri Litolff à COLOMBES à Monsieur et Madame X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0215JUD001492518
15 février 2024
15 février 2024
En l’affaire Colombier c.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00012
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de la métallurgie. Au mois de janvier 2012, M. L... a été nommé [...] et est devenu le supérieur hiérarchique de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416494_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
d’affectation d’une usine et de la construction d’un ensemble immobilier d’habitation sur un terrain situé au 5 avenue Carnot à Colombes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01522_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 2 : La SCI Juan-les-Pins versera à la SCI La Colombière une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 5 sur 60