FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un arrêt rendu le 24 novembre 1999 a fait injonction à la société de droit coréen

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ET COMMERCIALISATION [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

X..., engagé par la société Michaux-Bronchain le 9 septembre 1985, a été victime d'un accident du travail le 8 novembre 1985; que, pour nettoyer une trémie, il est descendu dans la cuve, et que son

Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.

Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.

Daniel Cohen et David Horn Solomon devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-01 La société Pharnext et MM.

[B] [A] [U] [E] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION

Il indique encore avoir travaillé pour une filiale d'EDF entièrement dédiée à la mise en œuvre d'usines de cogénération et, s'agissant de la spécialité, nouvellement créée, E.2.9.

Copie exécutoire : COHEN-TRUMER Dominique Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSEet par Me Dominique COHEN

motifs que l'accident dont les circonstances sont relatées au procès-verbal de l'inspection du travail, ne se serait pas produit si le système de sécurité arrêtant le mouvement de la trompe, lorsque la trémie

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE L S G I [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dominique COHEN TRUMER, avocat plaidant, et Me Julien DUPUY, avocat postulant SNC

[Localité 2] Rep/assistant : Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELAS CABINET COHEN-TRUMER - #A0009 Paris, le 08 Avril 2026 Vu l’instance enrôlée sous le n° 25/13938 : Selon les dispositions de

RCS DE [Localité 4] 388 080 335) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Dominique COHEN-TRUMER

entreprendre des travaux de communication entre ces niveaux, aux fins de remise en état les lieux ; Attendu que pour rejeter la demande du syndicat, l'arrêt retient que le seul agrandissement de la trémie

mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société J2E, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Sfez Cohen-Addad

X... a été victime ; "alors, d'une part, que la Cour, qui a relevé que l'entreprise Sermie avait, en laissant des trémies non bouchées, créé un risque pour les autres entreprises appelées à intervenir

des travailleurs clandestins, par l'intermédiaire de sous-traitants, loin de porter atteinte à la société Spit-Sotravema, lui avait au contraire permis -nonobstant les sommes que s'était fait remettre Cohen