prévention ont exactement relaté les faits de la cause et qu'il convient de s'en rapporter, à cet égard, aux énonciations du jugement déféré; qu'il convient seulement de rappeler que, le 11 juin 1991, Marcel Cohen

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Samson aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Samson

dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], au motif qu'il n'était pas établi que les objets dont le vol a été déclaré « se soient trouvés dans le véhicule qui avait été fouillé sur le parking du salon

l'arrêt que dans le second avis d'inaptitude, le médecin du travail a indiqué que « suite à l'étude de poste et enquête sur solutions potentielles de reclassement effectuées le 11/02/2013 avec le DRH-Salon

ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle SOLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0133 C/ Monsieur [G] [F] Représentant : Me Richard ruben COHEN

difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir rejeté sa demande tendant à voir ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise aux fins notamment d'évaluer un immeuble situé à Saléon

Le paiement de- cette indemnité entraîne la caducité définitive de la reconduction" ; qu'il n'est pas contesté ni contestable, que la fin du contrat de la saison d'hiver de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Shop Salon, dont le siège est Parking

[K] pour les saisons 2012-2013 et 2014-2015 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

fabrication de tissus pour l'industrie et de courroies de transmission textiles, soumise aux dispositions de la convention collective des industries textiles, avait instauré depuis 1969 une prime de saison

de neuf mois débutant le 15 août 1986 et renouvelable par tacite reconduction pour la même période de la saison 1987-1988, s'il n'était pas dénoncé deux mois précédant son expiration ; que, par lettre

est d'autant plus caractérisé que le jugement attaqué ne s'explique pas sur le fait que, s'agissant de savoir si Mme A... avait réalisé seule quatre ventes au profit d'une dame Lee Z..., d'origine coréenne

X... a été engagé, par contrats saisonniers, en qualité de "skiman", à compter de la saison 1983-1984 jusqu'à celle de 1994-1995 ; qu'estimant qu'il aurait dû bénéficier d'un nouveau contrat pour la saison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129

"aux motifs que la prévenue s'interroge vainement sur la réalité des indices sur lesquels se sont fondés les gendarmes de la brigade de Galan pour prétendre qu'il y avait une similitude entre le salon

lequel Mme X... réclamait 150 000 francs et qui été réparé à hauteur de 100 000 francs, les parents du défunt entendent voir indemniser un préjudice économique résultant tant de la fermeture de leur salon

, le conseil de prud'hommes a estimé qu'il était établi que la salariée abordait des sujets "hors du commun", ce qui déplaisait à son employeur, qui le lui avait dit, que le 22 octobre 1990, dans le salon

A] [R] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat - #R0250 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Déborah COHEN