magistrat instructeur aux fins de statuer sur la prolongation de sa détention provisoire ; que l'exposant, qui n'avait pas conscience du fait que ce juge n'était pas encore saisi a répondu à ce courrier en cochant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Puy de Maupas, représentée par Me Doux, demande au tribunal : 1°)

40.743 ; Donne acte à l'employeur du désistement de ses pourvois dirigés contre les arrêts rectificatifs du 26 novembre 2003 ; Sur le moyen unique : Attendu que les installations de la société Cochaux

gardiens de la paix, personnes dépositaires de l'autorité publique, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en les insultant en ces termes : " allez vous faire enculer, sales connards

suscité chez Jean-Luc Y... sont confortés par les invectives adressées par Yannick X... après que Jean-Luc Y... eut sauté par la fenêtre à savoir selon la victime "reviens qu'on s'explique", "reviens connard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Le Puy de Maupas, représentée par Me Doux, demande au tribunal :

, des mesures d'accompagnement de la décision de fermeture du collège du Val de Vire (personnel technique départemental, desserte en transports et sécurisation des abords du collège Maupas, devenir du

X... ayant constitué avec son épouse la Société civile immobilière "les Hauts de Cocraud" (la SCI) a cédé 25 des 100 parts formant le capital social à la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels

[W] lui-même a interjeté appel de cette même décision, au greffe de la maison d'arrêt, en cochant la case « je demande à comparaître personnellement ».

Y... et Jean-Christophe X... de la nue-propriété des 5 040 parts de la société civile immobilière Coirard ; que M.

justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que, le 23 août 2015, à La Couarde

[E] et « Moi, je sais, c'est le grand connard de V...... », tenus par M. [J]. 3. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus et débouté M. [I] de ses demandes. 4. M.

sise [Adresse 5], 7°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence de Maupas [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société Régie Mialon, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, société anonyme, dont le siège social est sis à Nanterre (Hauts-de-Seine

La Cour confirme le jugement rendu en première instance par le Tribunal d'Instance de Marseille le 1er mars 2017, déclarant le demandeur déchu de la procédure de surendettement pour fausse déclaration

[Adresse 1] C/ [T] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,

enregistré à la date du 14 août 1995; qu'au surplus, compte tenu de la multiplicité des appels et surtout de leur teneur, s'agissant, notamment, d'injures telles que "petit con, enculé de pied noir, connard

Monsieur [A] [U], représenté par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 - N° du dossier 16963 Monsieur [X] [E], représenté par Me Anne-marie MAUPAS