Boualem Y... s'était livré sous leurs directives ; elle prétendait avoir été rouée de coups par ces derniers ; (...) que l'intéressée n'a pas hésité à reprendre à son compte le trafic d'héroïne et de cocaïne

et de l'argent ; que ces faits sont confirmés par un témoin Mohamed D... ; que la participation active de Luis X... à ce trafic de cocaïne résulte encore des constatations directes des policiers dans

ampliroll et à l'arrière de ce prolongement, deux verrous tournants dits " twist-lock " et qu'hormis les extensions à l'arrière du cadre, la combinaison des moyens de manutention par un bras et d'un container

Petit ayant fait valoir que l'affection dont il était atteint et dont la réalité n'est pas discutée avait été occasionnée par le travail particulièrement pénible consistant, chaque soir, à sortir des containers

[S] un formulaire intitulé « déclaration d'appel des personnes placées en détention provisoire », qu'il a rempli en cochant la seule et unique case relative à l'appel d'une ordonnance de mise en accusation

matériel (opération de dépannage), 73 359,38 euros en réparation du préjudice matériel (réparation du tracteur DAF), 35 477,35 euros en réparation du préjudice matériel (réparation de la remorque et du container

coupée présentant un taux de pureté variant de 26 à 35 %, mais également de 2,985 kg de cocaïne non coupée d'un taux de pureté de 87 à 88 %, de 26 kg de caféine à utiliser comme produit de coupage, de

La société Les Copains exploite un commerce de boulangerie à [Localité 5] (91).

Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que

société GRP multilogistics, consistait dans des aller et retour entre [Localité 1] et [Localité 3] et était donc entièrement localisé en France, et que les lettres de voiture CMR correspondant aux containers

X..., salarié de la société Armoricaine de fonderie du Châtelet (AFC), a été victime d'un accident du travail alors qu'il soulevait un container de 1 270 kg de carbure de calcium, propriété de la société

copies uniquement pour un usage privé ; qu'il n'est démontré aucun usage à titre collectif ; que, tout au plus, le prévenu a admis avoir toutefois regardé une de ces copies en présence d'un ou deux copains

droits de l'homme et des libertés fondamentales, Michel X... a été informé des raisons de son arrestation, 5 minutes après celle-ci, suite à la découverte dans le top-case de son scooter de doses de cocaïne

surveillance et l'encadrement de ses salariés, de sorte qu'en statuant ainsi en se bornant donc à relever que la société SCEA Saga du Jariel aurait mis en place un système mécanisé d'alimentation des cochons

des deux attestations produites qu'en dehors de la réparation proprement dite des containers, M.

culpabilité sur l'infraction d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, le prévenu fait valoir qu'il n'existe en réalité aucune construction sur le site, mais seulement des containers

d'une pièce de la procédure, d'avoir constaté la régularité de la procédure et en particulier d'avoir dit que Monsieur n'avait pas qualité pour solliciter l'annulation de la mesure de perquisition du container

Y... et Rudy C... étaient interpellés sur la commune de Fitou, le 20 avril 2006 à 0 heure, en flagrant délit d'importation, détention, transport de huit kilos de cocaïne par les fonctionnaires des douanes