devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2024, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin

Rôle N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde

et sa mise en cause n'a été demandée qu'en cours d'expertise ; - il est utile de déterminer si Mme A a reçu seulement, sur sa demande, un neuvième cycle de traitement par stimulation ovarienne au Clomid

MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Claude GUYON, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Clotilde

La Croix, appartement 45, 97400 Sainte-Clotilde, 82°/ à M.

conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [L] [H] née le 26 Février 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clotilde

Adresse 9] [Adresse 9] représenté et assisté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉES Madame [O] [V] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Clothilde

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [R] [B] chez Mme [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Danielle BABIN

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [R] [E] chez Mme [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Danielle BABIN

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [B] [Z] domicilié : chez Chez Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Danielle BABIN

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [T] [J] [B] domiciliée : chez Mme [B] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Danielle BABIN