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Bourg (Hautes-Pyrénées) Baeet, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1987 par la cour d'appel d'Agen, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant à Bagnères de Bigorre (Hautes-Pyrénées), quartier des Barrans

, Marc B..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Jean, Claude, Marie B..., demeurant "La Madeleine" à Saint-Denis-les-Rebais (Seine-et-Marne), 6°/ Monsieur Francis, Claude B..., demeurant à Saint-Denis-les-Rebais

X..., demeurant 9 Parc de la Bérengère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X..., propriétaire d'un barrage le long d'une rivière, a été assigné par l'association Club mouche saumon Allier (association CMSA) et l'association Les Pêcheurs professionnels de Loire en indemnisation

SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------

la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître Florence LE BRIS-MUNCH, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Christine BARABE