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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301496
4 décembre 2012
4 décembre 2012
n°s R 10-15.073 et A 10-12.069, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301497
4 décembre 2012
4 décembre 2012
n°s P 10-15.071 et B 10-12.070, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301498
4 décembre 2012
4 décembre 2012
n°s C 10-12.071 et W 10-15.078, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301499
4 décembre 2012
4 décembre 2012
n°s D 10-12.072 et U 10-15.076, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301500
4 décembre 2012
4 décembre 2012
n°s X 10-15.079 et E 10-12.073, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301501
4 décembre 2012
4 décembre 2012
sur le pourvoi n° B 10-14.485, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301502
4 décembre 2012
4 décembre 2012
n°s Y 10-12.067 et Q 10-15.072, cassant partiellement un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 16 novembre 2009 ; Vu la requête aux fins de réparation d'une omission présentée par la société Clasa
Source officielleChambre Commerciale
65b3625a1d7564000872ded8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société DG Peinture a ensuite établi son projet de décompte final qu'elle a adressé à la société Clara en avril 2021, puis a relancé la société Clara par lettre du 06 septembre 2021.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301494
4 décembre 2012
4 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301495
4 décembre 2012
4 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 21 mai 2012 par la SCP Lyon-Caen et Thiriez au nom de la société Clasa et de la SELARL EMJ ès qualités
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a8
11 septembre 2008
11 septembre 2008
X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL COMPTOIR DU CLAPAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535523
28 octobre 2025
28 octobre 2025
LAFARGUE ; - rejeté la demande de paiement d'indemnités d'occupation formée par la Sci Clara Lafargue ; - rejeté toutes les autres demandes ; - condamné la SCI Clara Lafargue à payer à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e93890
13 avril 2023
13 avril 2023
VILLA CLARA CHIBERTA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5
29 février 2012
29 février 2012
né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...
Source officielleChambre civile
69855e62cdc6046d4720e2b3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
signé par Monsieur DEGUINE et Madame HOAREAU ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS ALPHA GEST - [Adresse 3], Rep/assistant : Maître Marie Laétizia CLADA
Source officielleChambre civile Section 1
68b7cf0459b0abd74ffe72e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme [Y] [T] épouse [T] née le 01 Janvier 1946 à [
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632731
1 décembre 1993
1 décembre 1993
DECOFLOCK CLARA LANDER, - les conclusions de M. X....
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f94
31 mai 1976
31 mai 1976
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE (CRAMA) CONSTATA QU'UN NOMBRE IMPORTANT D'EXPLOITANTS AGRICOLES, SOCIETAIRES DE LA CAISSE LOCALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LAMBESC (CLAMA
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456641.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un arrêt n° 20VE00078 du 12 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Clara Automobiles contre ce jugement.
Source officielleciv3
613722d9cd5801467740247a
18 février 1997
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Résidence Clara, dont le siège est
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