[P], notaire, M. et Mme [N] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière CW Immo (l'acquéreur) une parcelle située à [Localité 3], avec transfert du permis d'y construire un chalet, permis

agent de la police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet

litigieuses, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert Y... dirigeait une société construisant des chalets

de la défense ; "alors, d'autre part, que la commission rogatoire du 4 janvier 1995, délivrée aux fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur

l'immeuble ; qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur

caisse faisant valoir que Jean-Marie X... présentait un lourd passé pathologique de cardiaque et que le travail par lui effectué le jour de l'accident, dans les conditions habituelles de bruit et de chaleur

l'effectif de l'entreprise, le tribunal d'instance en a violé les dispositions et alors, de troisième part, que la contestation de la désignation aurait du être portée devant le tribunal d'instance de Cholet

à chauffer était trop important par rapport à la capacité de la pompe à chaleur, que le système de chauffage était incompatible avec les radiateurs équipant l'immeuble et qu'il était inévitable que la

fabrication ou de transformation de l'amiante, auquel elle n'avait recours qu'en tant que simple usager au regard de la nécessité dans laquelle elle se trouvait de protéger ceux-ci de l'importante chaleur

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(l'acquéreur) a commandé à la société Solar clim system (la société) l'installation d'un dispositif de chauffage avec pompe à chaleur et la réalisation de travaux d'isolation de combles, au prix de 16

Y..., architecte auquel le vendeur avait demandé son avis sur la solidité de ce mur, a reçu des époux X... une mission complète d'architecte pour la construction de la maison ; que la Ville de Cholet a

Z..., X... et Y..., salariés de la société Perfecta, se rendaient de Cholet au Bourget dans l'automobile conduite par M.

plafond précité, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnité ; Attendu que la société Ampa 2 P fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cholet