Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/à M
61372119cd580146773f0fbd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137211dcd580146773f1149
21 février 1990
21 février 1990
Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Sterenn BONNET, avocat au barreau du VAL D'OISE SCP CHRISTOPHE Y
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ec
7 juin 1989
7 juin 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur René Pierre X..., chauffeur domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°) Monsieur Christophe
Source officiellecr
6137264fcd5801467742494b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
le même acte sur sa personne ; que les faits d'attouchements sexuels et les fellations accomplies par Raymond X... sur la personne de Christophe Z..., qui ne sont pas des actes de "pénétration sexuelle
Source officiellesoc
6137232ecd580146774067a5
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Christophe X..., exerçant sous l'enseigne Etablissements E. Plot. Bat, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb281
26 mai 1994
26 mai 1994
Christophe X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb545
25 mai 1994
25 mai 1994
Pierre-Benoit A..., demeurant à Saint-Christophe, Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 2 / de Mme Ginette Z..., demeurant La Louette, ...
Source officiellecr
édure suiviec/Albert Y
61372635cd58014677423c95
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Oscar, partie civile, contre l'arrêt n° 391 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Albert Y... et Jean-Christophe Z.
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CRAMA du Pas-de-Calais etc/M. Chretien
6137213ccd580146773f21d6
28 mai 1990
28 mai 1990
Christophe Y..., devenu majeur en cours d'instance, de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 4°/ de l'Union des assurances de
Source officiellecr
61372625cd580146774234e0
6 mai 2002
6 mai 2002
Diane avaient voulu entrer de force dans la boîte de nuit, puis qu'ils étaient revenus énervés et agressifs en raison du refus qui leur avait été opposé et d'une consommation excessive d'alcool ; que Z
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
652 126 du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
652 126 du registre du commerce et des sociétés de LE MANS ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentées par Maître Christophe
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede5
20 mars 1989
20 mars 1989
Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
6137268acd58014677426659
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233a
13 avril 2015
13 avril 2015
Totale numéro 2014/ 000849 du 13/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE Association GUADAV 18 Quai Lefebvre 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
4 septembre 2017
A ZAC de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Jean-Michel
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e20
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Massot, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0d2
26 mai 1994
26 mai 1994
Christophe X...
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef371
8 juin 1989
8 juin 1989
le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maurice Y..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pascal H..., demeurant à Le Touvet (Isère), 3°) Mademoiselle Sylvianne B..., demeurant ..., 4°) Monsieur Christophe
Source officiellePage 5 sur 32