Christophe X...a saisi le bâtonnier de Rennes d'une contestation d'honoraires, le 12 février 2013.

SCI SAINT CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

Christophe Benoît, domicilié société CMB avocats, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 20-17.169 contre l'ordonnance n° RG : 20/00073 rendue le 14 mai 2020 par le premier président de la cour d'appel de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/881 Rôle N° 15/20625 SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTEL SAINT-CHRISTOPHE C/ SARL COSMO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Monsieur Christophe

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique reçu par M.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE, RCS de Carcassone n°391433836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Monsieur Christophe CHAMOUX, Juge aux affaires familiales, assisté de Madame Maéva LETARD-DELLEVI

Michel X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Michel X... au profit de la Banque parisienne de crédit, devenue la société Fortis banque France (la banque) ; que le juge de l'exécution

: Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00725 APPELANTES : LA SOCIETE SNC DU FORTIN

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Jean-Christophe X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention par deux ordonnances du 25 avril 1994 ; Attendu

ayant son siège au Villa Briseis, boulevard du Maréchal Juin - 06600 ANTIBES Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 INTIMÉE Société FORTIS

En l'espèce Christophe X... et Hélène Z... ont supporté en 2006 un total de prélèvements de 7.099.435 € composé de l'impôt sur le revenu pour 3.677.655 €, l'impôt de solidarité sur la fortune pour 893.305

Christophe X... C/ Mme Amélie Y...

Ce jour, le présent jugement a été prononcé en audience publique par Laetitia ELLUL-CURETTI, présidente, assistée de Christophe Teiva LIAO HUI KUN, cadre greffier.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente, régulièrement empêchée, Assisté de Jean-Christophe