Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à condamner la société

Le certificat médical initial établi par le Dr Christian Z... le 3 mars 2008 décrit un "lumbago aigu" et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 9 mars 2008 ainsi que des soins jusqu'au 13 mars suivant.

Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 28 Janvier

né le 13 Septembre 1958 à SAULTY (62158) Demeurant ... 59260 LEZENNES représenté par la SCP COCHEMÉ-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat

GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 18/00943 APPELANTE : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine

du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine OUDANE Radia Lors des débats : ELGUER Christine

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire,

né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat

né le 10 Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat

C O, représentés par Me Beugnot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté en date du 23 septembre 2019 par lequel le maire de Propriano a délivré à Mme M H veuve G un

  In these proceedings she insisted that the children undergo a Christian therapy.   The appeal was dismissed on 20 October 1992.

Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 15 décembre 2016-Section Commerce APPELANTE : SARL DISCAP 3, Presqu'île de la Marina Môle Portuaire 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Christine

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] - LUXEMBOURG Représentés et assistés de Me Laurent BERNET

Balsamo Raffaele SCARNATO 1984 Parma Giuseppe Alessandro SCICOLONE 1986 Livorno Antonio SCOGNAMIGLIO 1985 Torino Matteo SERGI 1986 Bologna Antonio SPIOTTI 1986 Busto Arsizio Leonardo l 1986 Ravenna Christian

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 120466 [Adresse 3] [Localité 4]E / LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent BERNET

GROUPE SEGUR [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne-Laure BÉNET, avocate au barreau de PARIS, J095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience

The evidence of PC Turner was not the same: “Present were PCs Mcintosh, Bennett and Cowland.