AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
30 mars 2010
Christian REMENIERAS, Conseiller - Mme Hélène JOURDIER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618JUD000802907
Page 5 sur 5
RIPERT, Mathis, Christian, François
24/03/2026
Voir →
RIPERT, Thomas Christian Claude
11/04/2025
Voir →
RIPERT, Christian
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 22/00717
10/06/2022
Voir →
RIPERT, Thomas Christian Claude
20/12/2020
Voir →
18 juin 2013
18 juin 2013
En riposte aux sacrifices des kurdes, le gouvernement AKP a fait tirer 13 balles sur Uğur, qui était âgé de 12 ans. A Şemdinli, le berger Feyzi Can, âgé de 19 ans, a été tué.
Source officielle