A B, représenté par Me Choutri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23

A..., représenté par Me Choutri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

C... épouse A..., représentée par Me Chouki, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte

Localité 5] Juge de l’exécution N° RG 24/08045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAGR Minute n° Le____________________ Exp. exc + ann à Me BALAKIROUCHENANE par case Exp. exc + ann à Me CHOUKOUR

D..., représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Yonne pour une durée

Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître CHOUKI Dalila Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04196 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQS6 Numéro de minute : 24/00282 Monsieur [K] [X] Représentant : Me Benjamin CHOUAI

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE DES BATIMENTS A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, DONNE A BAIL A CHOUART UN LOCAL COMPRENANT

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble par le Centre social culturel et sportif CHORIER-BERRIAT-VERCORS.

Choukri Touihri, contre la France ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 15 mai 1996 et que le délai de trois mois prévu à l’ancien article 32, paragraphe 1, de

Par deux mémoires en défense enregistrés les 28 avril et 3 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Chouki, conclut eu rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, en qualité de représentante légale de son fils mineur, D, représentée par Me Chouki, demande au juge des référés :

B A, représenté par Me Chouki, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 12 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) d'enjoindre

          de la requête N° 26163/95                  présentée par Ahmed CHOUKRI

Par décision en date du 28 octobre 2004, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a condamné Le Syndicat des copropriétaires rue DE CHOURY RESIDENCE LES FOUGERES à indemniser Mademoiselle Carole X... et

L'EARL Le Petit Choure a installé un réseau de drainage sur les parcelles AI n° 0003, AI n° 0004 et B n° 329, situées au lieu-dit Le Petit Choure sur le territoire de la commune de La Ferrière-en-Parthenay