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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd5801467742422b
17 janvier 2006
17 janvier 2006
pas de nature à remettre en cause les déclarations du témoin, tant la substance de ces relations est indifférente au contenu du témoignage ; par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme la défense, Christine
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile A
61634cf61c666ce2d9a48d4b
2 décembre 2010
2 décembre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 03 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 02 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423
13 mars 2025
13 mars 2025
Sârcu , juges , et de Martina Keller, greffière adjointe de section , Vu : la requête n o 23864/23 dirigée contre la République française et dont une ressortissante de cet État, M me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a227b815c30a4df70b2a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SOGOBA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 40 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Il avait également insisté sur le dénuement dans lequel se trouvait Mme Christiane W....
Source officielle1ère Chambre
60327e43963afdb244d0737d
23 janvier 2018
23 janvier 2018
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Assesseur : Madame Christine
Source officielle18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
5 janvier 2026
352J-W-B7H-CZIZE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a50
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60347a9820760468939cf724
1 décembre 2016
1 décembre 2016
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Christine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579
19 décembre 2017
19 décembre 2017
ainsi qu'il résulte de la lecture des actes d'appel ; que la chambre de l'instruction examinera le bien-fondé de leur appel en remettant à plat l'analyse des faits pour une recherche de la vérité, puis dira
Source officielle2ème chambre section A
62e37919f18708e2e904b042
28 juillet 2022
28 juillet 2022
CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 10] 1998 à [Localité 23] [Adresse 22] [Localité 20] Représenté par Me Christiane
Source officielle19e chambre
603303925e36eb7620ccba21
18 octobre 2017
18 octobre 2017
PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
GOLDGRAB, avocat au barreau de PARIS, toque P 391 Assistés de Me Christine AUBERT-MAGUERO plaidant pour l'AARPI A. SCHMIDT - L.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD002568094
11 juillet 2002
11 juillet 2002
Une audience consacrée à cette affaire et à l'affaire Christine Goodwin c.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629881201c88caf8c4e2bc
30 janvier 2013
30 janvier 2013
légaux, [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212JUD001611702
12 février 2013
12 février 2013
The manager expressed his concern about the confiscation by the prison authorities of a small radio-cassette player awarded to the applicant for good results obtained while attending the “Christian moral
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001309904
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Further, he argued that he had been forced to abandon his Christian Orthodox religion on the ground that he was not allowed to attend religious services in the prison’s Orthodox church. 58.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
Résumé IA — à vérifierPage 5 sur 5