réquisitions du ministère public les faits de nature à accuser Michel X... sont : qu'il n'a pas donné immédiatement l'alerte, un voisin prévenant les pompiers, qu'il n'a pas voulu porter plainte, que son chien

D..., A... et Y... étaient non seulement propriétaires des terrains traversés par les chasseurs et les chiens faisant partie de la chasse du prévenu mais qu'ils détenaient également le droit de chasse

code civil dans sa rédaction applicable en la cause, aujourd'hui devenu l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à affirmer que le comportement de Mme Y... était révélateur d'un esprit de chicane

ferait référence aux scandales de lait contaminé survenu en Chine et qu'une connotation péjorative, voire criminelle, serait attachée à ces écrits relatifs à cette importation de lait de Chine ; que la

Emmanuel Chiron, conseiller ; qu'en l'état de ces mentions, la décision a été rendue par une formation de jugement ne comprenant pas le magistrat devant lequel l'affaire avait été plaidée, en violation

Après vérification des renseignements de personnalité disponibles relatifs à l'intéressé, un équipage de fonctionnaires de police s'est rendu à l'adresse de ce dernier, assisté d'un chien spécialisé en

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Eric X... coupable de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal, en l'occurrence un chien

commerçants de Rungis les avaient chassés, que leurs marchandises, qualifiées de produits biologiques, ne l'étaient pas, qu'ils ont également jeté de la marchandise sur Fadia Z... et ont envoyé leur chien

fournis en retour du supplément d'information ordonné par le premier juge, et aux constatations des enquêteurs après la plainte de Mme Y..., épouse Z..., permettent d'affirmer que les aboiements d'un chien

lequel il était poursuivi pour abus de confiance dans ses fonctions, qu'il y avait de nombreux retraits en espèces, que les prévenus déjeunaient chaque jour aux frais du SDTI, que même la nourriture du chien

de plus de quatre mois et 12 chiens de moins de quatre mois, soit un nombre de chiens supérieur à ceux tolérés dans le régime de déclaration, 50 autorisés, en fait 36 pour les prévenus, un défaut de tenue

Chane Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Distribution Ah Yon, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie d'assurances Allianz Via, aux droits de laquelle vient la

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2001), que la société China

X... ; qu'après avoir indiqué à l'huissier de justice instrumentaire que le compte, appartenant à "Mlle" Chiraz X... était créditeur, la banque a précisé, le lendemain, qu'elle n'avait pas d'avoir

verbalement qu'ils étaient placés en garde à vue à compter de leur interpellation et que leurs droits leur seraient notifiés ultérieurement, les policiers procédaient à perquisition minutieuse avec chiens

X... a acheté un chien de race Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 28 octobre 1993), que les époux Y..., se plaignant d'aboiements du chien

X... a été employé depuis 1988 par la société Ouest sécurité en qualité de surveillant maître chien au Havre; qu'en 1992, la société a perdu le marché auquel était affecté le salarié; qu'à la suite d'une