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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

660e43030740db0008fa91df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle

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CA

4e chambre civile

65b364e91d7564000872e00f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Portalis DBVK-V-B7H-P2UR Ordonnance n° APPELANTE : Mme [W] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-3f8679a5ed270bb77b80635f850ea7c23f1cd60f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-eded434794bac218a27fd1aa048bae6518f3d008

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8c446af72aedfad42156cf4af2eb86ff96e30a13

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
CA

Première Présidence

69df1dffcdc6046d474799b4

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

(personne admise en SSC) CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SERVICE PSYCHIATRIE Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, à 14H30, par Nous, Vincent CHEVRIER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8cdb41fad9698799cc

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[F] Représentant : Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Source officielle
CA

4e Chambre A

603592c1808896b76c21daa0

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

U] [S] [U] [C] [U] [W] [U] [Q] [U] épouse [I] C/ [T] [Y] [M], [C] [X] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE BEAUSOLEIL Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-6b952dffbf13803a9bd034da4376fea6843696ee

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c07c92ed0848a2bae2d8a3931968e3dd9adf26fa

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63c8eeefdc5b777c90992f7b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/01217 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eea95bbe450008b2cf74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [X] [G] né le 09 août 1985 à [Localité 5] (78) de nationalité Française domiciliée [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a0eeab5bbe450008b2cf76

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

22/06481 DEMANDEURE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [U] [F] née le 08 juin 1984 à [Localité 5] (69) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-1f6714fa076fc128415bd79c7857c93699fbb31f

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-e4833957d2ca83de196c1f4cb329cfb41a803dfb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cae22be16b3be2dcbe3f32e8783cfabba6bb35e6

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c19796eb4b74856287f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 19 Février 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Geli dirigées contre elle, - débouter la société Chevrin Geli et la Sci du [Localité 5] de toute demande dirigée contre elle, - condamner la société Chevrin Geli à lui payer la somme de 1 500 euros

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0157a74e929a9d8fa4256

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 22/10027 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RND AFFAIRE : Mme [S] [O] épouse [X] ( Me Karine CHETRIT-ATLAN

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506924_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, l'EPIC 13 Habitat, représenté par Me Bendayan-Chetrit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle