Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE, du 28 novembre 1995, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement en fixant aux deux tiers de cette peine la durée

professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME

particulier les primes de rendement doivent être prises en considération pour rechercher s'il a perçu le salaire minimum conventionnel; qu'il s'ensuit que viole les accords de salaire du bâtiment Poitou-Charentes

Pierre X..., demeurant à Barbezieux (Charente), route de Bordeaux, en cassation d'une décision rendue le 16 janvier 1992 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

de l'arrêt attaqué qui a rejeté la demande de mise en liberté, présentée par Yves X... qui avait été condamné à la peine de 7 années de réclusion criminelle par un arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime

COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 3 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME

CHENET DESIGN ET ARCHITECTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mars 2002) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que le fait de quitter son travail pour se rendre au chevet

Au cours de la première nuit à bord, Mme U... a, dans son sommeil, fait une chute et heurté le coin d'une table de chevet, se blessant à un oeil. 2.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 4 octobre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des

rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige les opposant à Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes

pour installation ou cumuls était susceptible d'entrer dans le champ d'application des articles L. 411-58, alinéa 5, L. 331-1, L. 331-3 du Code rural et de l'article 2 de l'arrêté du préfet de la Charente

constitutions de partie civile de [K] [W] sous tutelle de l'Udaf de la Corrèze, de [M] [W] et de [T] [W], a déclaré recevable et fondée l'intervention de la caisse primaire d'assurance-maladie de la Charente-Maritime

civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté X... de sa demande tendant au remboursement des frais de déplacement pour se rendre au chevet

Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents : Mme Martinel, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mme Chevet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Assedic Poitou-Charentes, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime