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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
24 avril 2008
BM / CP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire
Source officielle1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df8021e
10 mai 2022
10 mai 2022
Portalis DBVV-V-B7D-HFOX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [Y] C/ [O] [J] [B] Grosse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc952
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CHATEAU.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163d87c99a586c22d6d4494
22 février 2010
22 février 2010
LESCAT MERLE C/ [O] [T] [Localité 6] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [K] [L] représenté par Me Bernard DE LAMY CONFIRMATION
Source officielle8e Chambre C
60332cd8ea2a5a9e0e548e57
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Château Reillanne faute de qualité et d'intérêt légitime à agir, En tout état de cause, - déclarer la société Château Reillanne infondée en ses demandes, - dès lors, confirmer en tous points l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du Château de la Follie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300029
11 janvier 2012
11 janvier 2012
des dispositions du plan local d'urbanisme en vigueur la situation des bâtiments exploités se trouvait actuellement en conformité ; que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que la société MDF Château
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
RG N : 12/ 00390 AFFAIRE : SARL CHATEAU DE FONTVIEILLE, SCI X... GNJ C/ SCI MATMAX P-L. P/ E.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00915
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Selon l'article L.134-12 du Code de Commerce, l'agent a droit à compensation de cette rupture conforme aux demandes de la SA ROLAND CHATEAU sur ce point.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château d'Hellenvilliers demandent l'annulation de ces arrêtés.
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CHATEAU CAJUS c/ Madame Dominique X...
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
[1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau Latil
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d429
9 janvier 2018
9 janvier 2018
1er mars 2011, les grosses réparations telles que visées à l'article 606 du Code Civil étaient mises à la charge du bailleur.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
La SAS Château de Faugeras a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Rôle N° 14/20134 SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
6 mai 2014
Christian X...et Mme Laurence Y...ont confié à la société De Sousa l'exécution du lot " terrassement-gros oeuvre et VRD " de la construction de leur maison d'habitation à Chasteaux.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
C/ [W] [K] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6bd
26 avril 2007
26 avril 2007
La SCEA du CHÂTEAU DE SEGUIN s'est rangée à cette analyse et la Cour devra confirmer la décision entreprise , à la condamnation conjointe et solidaire des appelants à lui rembourser un trop perçu de 148.175
Source officielle4e chambre civile
644229b4d2fa6fd0f8040363
20 avril 2023
20 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04703 -
Source officielle11e Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf255
7 mars 2017
7 mars 2017
Par conclusions en date du 22 décembre 2016 auxquelles il convient de se référer, la société Chateau de la Malle a conclu à la confirmation du jugement quant au refus de la résiliation mais sollicite la
Source officiellePage 5 sur 83