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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0c4
19 avril 2024
19 avril 2024
LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f601
19 mai 1999
19 mai 1999
Georges X..., par les deux sociétés en cause ; - de s'être à Nancy et Dinoze, courant 1993 à 1995, rendu complice de l'abus de confiance commis par Georges X... au préjudice de la SCI l'Etang de Chantraine
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f55fb7cff8efb735761d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
HPS INTERNATIONAL, représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI Chatain & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137 S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par une décision du 29 mars 2021, la préfète de la Gironde a rejeté le recours gracieux de la société Chartrons et de la société Moon Safari architecture et urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de Lamotte et la SCI ACABA, représentées par Me Moustardier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Chartrons
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b46f
7 décembre 1971
7 décembre 1971
, QUI AVAIT EGALEMENT APPARTENU AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AUX FINS DE LUI VOIR DECLARER COMMUNE LA DECISION A INTERVENIR ; ATTENDU QUE CHATAIN FAIT VALOIR QUE SI LE SYNDIC PEUT, LORSQUE LA FAILLITE
Source officielle2EME CH CABINET 3
6a10aa7ccdc6046d479ba9f6
22 mai 2026
22 mai 2026
CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Développeur informatique [Adresse 2] représenté par Me Amel CHARTRAIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un acte du 27 avril 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons a déclaré se désister de l’instance et de son action.
Source officiellesoc
61372203cd580146773f9802
16 décembre 1993
16 décembre 1993
Alexandre X..., domicilié à la société Deauville créations, à Saint-Martin-aux-Chartrains, Pont-L'Evêque (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité
Source officielleciv3
61372317cd580146774054b6
24 juin 1998
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Des Chartrons, dont le siège est ..., représentée
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SMABTP, ès qualité d’assureur de la Société VISION BAT Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 356 S.A.R.L.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c584dd
29 novembre 1994
29 novembre 1994
X... et de l'EURL Erckmann-Chatrian ; Attendu que, le 12 février 1993, M. et Mme X... et l'EURL Erckmann-Chatrian ont demandé l'annulation des opérations de visite et saisie effectuées le 14 octobre
Source officielle2EME CH CABINET 3
67f420ed4e0040aa3735f2cb
3 avril 2025
3 avril 2025
audience Monsieur [S], [R], [E] [K] né le 06 Février 1990 à ANNECY (Haute-Savoie) de nationalité Française Profession : Ambulancier 1143 route de Thusy - 74350 SAINT EUSEBE représenté par Me Amel CHARTRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85894
16 mai 2001
16 mai 2001
Petra X..., de nationalité allemande, a été engagée à compter du 1er Avril 1992 par la société CHARTERAIL limited, société de droit britannique en qualité d'assistante d'exploitation en France, où elle
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a5d
24 juin 1998
24 juin 1998
Alain X..., 2°/ Mme Annick Z..., épouse Chartrain, demeurant tous deux Chemin de Tour d'Olivier, 83210 Belgentier, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620187
27 juin 2013
27 juin 2013
décision attaquée, la Commission nationale d'aménagement commerciale a autorisé la SAS Sodichar à réaliser dans la zone d'activité de la commune de Barjouville (Eure-et-Loir), dans l'agglomération chartraine
Source officielleChambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
JCP de [Localité 1] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005515
14 février 2007
14 février 2007
par son président en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES, représentée par son maire en exercice dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f55
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 20/12660 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVES [J] [V] [O] [T] C/ [G] [K] [P] [M] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE
Source officielleTrib. de Commerce
69a7336acdc6046d4765bef1
16 avril 2025
16 avril 2025
GOURMANDES ayant ordonné la cession du fonds de commerce à Madame [S] [A], la SELARL PJA agissant èsqualités de liquidateur judiciaire de la SARL AVENTURES GOURMANDES a désigné le Cabinet Juridique Chartrain
Source officiellePage 5 sur 35