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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0316REP001130984
16 mars 1989
16 mars 1989
In 1975 the applicant complained about the inconveniences resulting from the sewage system in the area.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01343_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un courrier enregistré le 20 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise présentée par M. E et Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302174_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
s'appliquent sans limitation de durée et concernent un territoire trop large ; Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL d'avocats Seban
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489991.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
du match de football du vendredi 8 décembre 2023 opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) au Racing Club de Lens ; - l'arrêté n° 16-2023-12-07-00001 du 7 décembre 2023 de la préfète de la Charente
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305633_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 mars 2024 et le 23 juillet 2024, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par le cabinet d’avocats Seban et Associés, conclut à l’irrecevabilité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001130984
8 mars 1988
8 mars 1988
In 1975 the applicant complained about the inconveniences resulting from the sewage system in the area.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110029
24 janvier 2012
24 janvier 2012
present case, as the said law determined which entities were responsible for funding the building of public utility networks, which according to him included the road, pavements, public water, gas and sewage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10130
10 mars 2021
10 mars 2021
C..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Représenté par Me MATHIEU RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau de CHARENTE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD004320607
3 avril 2012
3 avril 2012
It described in detail the situation concerning the sewage system in the Iława municipality.
Source officielle1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me France CHARBONNEL de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de Paris Madame [F] [S] ès qualités d'héritière de [J] [S] née le 27 octobre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 30 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par deux mémoires, enregistrés le 22 juillet 2024 et le 27 février 2025, le syndicat départemental d'électricité et de gaz de la Charente, représenté par la société d'avocats Seban et associés, conclut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100028
6 janvier 2021
6 janvier 2021
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour l'Institut national de la recherche agronomique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002189_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juillet 2021 et 1er avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998
17 juin 2020
17 juin 2020
Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. D...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00286
9 mars 2022
9 mars 2022
Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01509
6 novembre 2019
6 novembre 2019
J... de 1986 intitulée "les conditions de travail et de santé dans les mines de charbon du bassin de Lorraine - Résultats d'une enquête réalisée auprès de 287 ouvriers au fond" ; que ces études générales
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00240
22 février 2023
22 février 2023
[L] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0917REP002447994
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Moreover, as regards the charge of fraud, he explained his general position in relation to the sewage disposal authorities.
Source officiellePage 5 sur 8