l'espèce, ainsi que le soulignait le bailleur, le contrat de bail stipulait de manière expresse que le preneur s'engageait en effectuer "la réfection" et le "remplacement de toutes les toitures ou châssis

dernière de s'assurer par des essais suffisants de leur compatibilité avec une production industrielle, et alors, enfin, que la cour d'appel, qui constatait que la société Appa était un spécialiste des châssis

grief à l'arrêt de sa condamnation alors, selon le moyen : 1 ) que si l'assureur prétendait, dans ses conclusions d'appel signifiées le 26 mars 1998, que Mme A..., condamnée à payer à la banque Chaabi

maximale est de 11,6 KW à 3 600 tours minute ; qu'il est établi par la même que non seulement Jean-Pierre X... n'a pas informé Jean Y... de l'origine du camion en lui dissimulant qu'il s'était procuré le châssis

TP, il est établi que la société Charier TP et la société SNGC sont liées par un contrat privé de sous-traitance ; qu'en effet, il résulte des factures produites (pièce 1 à 3) par la société Charier TP

Saint-Alexandre, 30130 Pont Saint-Esprit, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Les Grands Chais

de France (société Les Grands chais) en paiement du prix d'une certaine quantité de vin ; Attendu que pour rejeter la demande de la coopérative, l'arrêt, après avoir constaté que la matérialité et

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mai 1995), que la société civile immobilière Beard de la Chapelle (la SCI) a entrepris, en 1980, l'édification d'un chai

d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société GTI Asset Management, société anonyme, dont le siège est chez Equitis, [Adresse 1], venant aux droits de la Banque Chaix

avec chassis plié", selon ses propres termes, qu'ilpoursuit que n'ayant rien à son véhicule, il a quitté les lieux ayant "des affaires plus importantes et urgentes à voir" et ne voyant pas "l'utilité de

soutenaient aussi qu'à la différence des autres contrats conclus par leur auteur avec le crédit de l'Est, le contrat litigieux ne comportait ni le numéro d'immatriculation ni le numéro de chassis du véhicule

et ponte, et qu'il avait conservé, à l'issue de la fusion, l'activité chair Asie et l'activité ponte seulement pour la Chine, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mlle Wafa X..., demeurant ..., 2 / de la société Banque Chaabi

son pourvoi à l'encontre de la Banque populaire de la région économique de Strasbourg ; Attendu, selon le jugement attaqué (Saverne, 27 août 2004), qu'à la suite d' un accident de la circulation, Chafik

un apéritif dans des bouteilles portant une étiquette reproduisant cette marque, ont, après saisie-contrefaçon, poursuivi judiciairement la société Alsacienne de distribution commerciale, dite "les Chais

premier brevet ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Howard fait grief à l'arrêt d'avoir estimé contrefaite la combinaison incluant un rouleau articulé au châssis

attribué les infiltrations d'eau à la circonstance que les copropriétaires des mansardes, transformées par leurs soins en studios, avaient remplacé, par des lanterneaux ouvrant de grande dimension, les châssis

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE CHAABI