et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 7 mai 2007, à Grenoble, Mme Maud X... a été victime d'une blessure entraînant une cécité

La société Celetis a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

CELODIS, PAR CES MOTIFS Déclare nul pour défaut de qualité l'appel interjeté par la S. A. R. L.

La Sarl Cabinet d'expertise comptable Abou Diarra dit Cecadi employait moins de onze salariés.

Selarl BS-Archi, mandataire du groupement d'entreprises BS-Archi / Chabanne architectes / Leu / Pacifique Maîtrise d'œuvre / Polynésie ingénierie / SR Engineering / C3R / Spibat / Bio consulting / Cecosi

. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc

Le cabinet CET CERUTTI CONSTRUCTION, mandaté par l’assureur dommages-ouvrage, a établi un rapport préliminaire daté du 18 décembre 2023, concluant à l’absence d’infiltration d’eau active au jour de la

rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société Cefodis

SAS CECOVILLE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 février 2026, la S.A.S. SAS CECOVILLE se désiste de l'instance engagée. La S.E.L.A.S.

Il résulte de ce qui précède que la société Cecoville est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque. 8.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la SAS Cecoville déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Cecobil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... ne s'était pas rendu au siège social pour procéder à un contrôle, que la déficience physique résultant d'une cécité quasi-totale l'aurait empêché d'avoir accès personnellement aux documents comptables

septembre 2022), le 31 août 2013, alors qu'elle manipulait un siphon à crème de la marque Ard'Times, distribué par la société F2J.com, Mme [L] a subi un traumatisme de l'oeil droit ayant entraîné une cécité

na dodano vrednost (DDV) – Direktiva 2006/112/ES – Člena 184 in 185 – Popravek odbitka vstopnega davka – Sprememba dejavnikov, uporabljenih za določitev odbitka – Pojem ,transakcije, ki ostanejo v celoti

Article 2 : Les sociétés Atelier PAC, SEET Cecoba et Norisko sont solidairement condamnées à verser au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE BOULOGNE-SUR-MER la somme de 428 442,89 euros.

SAS CECOVILLE a donné à la S.A.R.L.

en qualité d’assureur de la société AS CEBATI, et de mettre hors de cause la société VESPIEREN, laquelle n’est pas assureur mais simplement courtier en assurance.