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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01392
3 juin 2009
3 juin 2009
Cavarroc, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670599fe1296b51ba2bbefd4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
En l'espèce, la CAVAMAC reconnaît que par compensation légale, la somme de 501,40 euros a été portée au crédit de la cotisation 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93816
14 décembre 2016
14 décembre 2016
pour l'année 1992 ; puis, par courrier du 6 décembre 2012, la CAVAMAC demandait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dc
19 juillet 2007
19 juillet 2007
En effet, les droits à la retraite des agents généraux d'assurance sont assurés par leur affiliation aux régimes de la CAVAMAC-PRAGA.
Source officielle7ème chambre 1ère section
65c3d972c432ce7d11a6f13c
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CAFE [Localité 4] [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00364
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211929_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) LA COLOMBE CAFE, représentée par Me Cavarroc, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c3b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTIMES Monsieur [T] [L] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Palidant par Me Violette WAXIN de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5161e6e0556734908a9
18 octobre 2012
18 octobre 2012
dont le montant était inférieur à ce qu'aurait dû recouvrer la CAVAMAC auprès de la compagnie d'assurance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301127
27 septembre 2011
27 septembre 2011
numéros 669, 675, 676 et 695, et ordonné l'expulsion de ce dernier ; AUX MOTIFS QU'après avoir rappelé que pour bénéficier de l'appellation AOC Côte du Ventoux-décret du 27 juillet 1973 le cépage CALADOC
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8dfdf5b5c7d10ca5adf
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CREP AND TEA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00434
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00537
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cavaroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00538
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Cavarroc, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517862_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté n° DP 044 184 25 00606 du 5 août 2025 par lequel le maire de Saint-Nazaire ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SARL La Cavayou
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
69dea2d8cdc6046d473e3437
13 avril 2026
13 avril 2026
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Audience de plaidoirie du 02 Mars 2026 ; Vu les articles 780 et
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbe2
13 avril 1988
13 avril 1988
le 27 novembre 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE LA CAPITALISATION (CAVAMAC
Source officielleAvis
CADA:20175077
8 février 2018
8 février 2018
le régime de la Protection sociale des agents généraux d'assurance (PRAGA) et la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés d'assurance et de capitalisation (CAVAMAC
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8594d
26 juin 2001
26 juin 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Madame Z..., Conseillère Monsieur REMENIERAS, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt, Madame
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200778
7 mai 2014
7 mai 2014
Le pourvoi fait grief au jugement attaqué D'AVOIR décidé que l'action intentée par la CAVAMAC n'était pas prescrite et D'AVOIR condamné Mme X... à payer à la CAVAMAC la somme de 3.166,02 euros ; AUX
Source officiellePage 5 sur 40