la Cour : Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08522 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES

LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 12/01255 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Catherine

avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière

CATHELAIN dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentées par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistées

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

SOCIETE DU TERTRE ROUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 FÉVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE (CGG) 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI (Cabinet DS AVOCATS), avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me Véronique

avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 avril 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Catherine

INTIMÉE La SARL Damien Clara Architecture (DCA) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 71 rue Pasteur 59110 La Madeleine représentée et assistée de Me Véronique

Jean-Luc Nevache, Mme Célia Vérot, M. Jean-Dominique Langlais, M.

. ; 5°) Madame Catherine A..., demeurant à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), ... ; 6°) La société civile immobilière CONSTRUCTION D'AZUR, dont le siège social est à Sainte-Maxime (Var), La Croisette

SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA', prise en la personne de Me [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la société WEAR OPTIONS GROUP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine

APPELANT **************** SASU CPM FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [B] [W], juriste droit social et relations sociales, en vertu d'un pouvoir de Mme Véronique

Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2023, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport,